Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 100,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria Pride 2021
1335734
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
34 600,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patrimoine, mémoire et vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire
1335968
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Killarney Turtle Mountain Arts Council Performing Arts Series
1336024
Fonds du Canada pour la présentation des arts
93 489,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaboration Training Intensive for Arts & Heritage Festivals (in a Post-COVID Landscape)
1336097
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
22 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Professional Performing Arts Season Series
1336148
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival
1336162
Fonds du Canada pour la présentation des arts
247 102,00 $
1 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000064
2122-HQ-000064
P003570
986 850,00 $
1 mai 2021
gouvernement
2122-HQ-000161
2122-HQ-000161
Non Disponible
617 300,00 $
1 mai 2021
autre
2122-HQ-000219
2122-HQ-000219
Non Disponible
1 972 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
2122-HQ-000161
2122-HQ-000161
Non Disponible