Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

18 100,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Victoria Pride 2021

Numéro de l’entente :

1335734

Durée : du 1 mai 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Patrimoine, mémoire et vitalité des communautés linguistiques en situation minoritaire

Numéro de l’entente :

1335968

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Killarney Turtle Mountain Arts Council Performing Arts Series

Numéro de l’entente :

1336024

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Killarney│Killarney, Manitoba, CA R0K 1G0

93 489,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration Training Intensive for Arts & Heritage Festivals (in a Post-COVID Landscape)

Numéro de l’entente :

1336097

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5B 1L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Professional Performing Arts Season Series

Numéro de l’entente :

1336148

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Nelson│Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4K6

40 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coldsnap - The Prince George Winter Music Festival

Numéro de l’entente :

1336162

Durée : du 1 mai 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Prince George│Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3B6

247 102,00 $

1 mai 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2122-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000064

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

P003570

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000161

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 1B7

617 300,00 $

1 mai 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000219

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000219

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 3L5

gouvernement

Entente :

2122-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000161

Durée : du 1 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 1B7