Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520 200,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178977
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
178848
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Les CLOSM et la santé
179342
L'Initiative de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la santé des IRSC soutient la recherche qui favorise la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada, qui appuie leur développement, et qui contribue à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Seront financées les demandes jugées pertinentes par rapport au domaine d'activité de cette initiative et aux domaines de recherche suivants :
• Déterminants de la santé, notamment le sexe et le genre;
• Gouvernance, gestion et prestation des services de santé;
• Langue, culture et santé – compréhension des effets de l'expérience des minorités linguistiques et culturelles sur le développement de l'identité et la santé;
• Relations entre l'accès aux services de santé dans la langue de choix et la qualité des soins;
• Accès aux soins;
• Répercussions sur la santé mentale des obstacles dans l'accès aux soins.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Pr.- AP : Développement et santé des enfants et des adol. - CDC
179347
L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à une chercheuse ou un chercheur en début de carrière dont la proposition cadre avec son mandat :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP: Développement et santé des enfants et des adolescents
179357
L'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA) des IRSC accordera un financement transitoire à une personne candidate dont la proposition cadre avec le mandat de l'Institut :
• Comme il est fondé sur le cycle de vie, l'IDSEA a un vaste mandat qui cible des périodes définies et un large éventail de sujets touchant le développement humain : la période avant la conception; la fécondation; le développement de l'embryon et du fœtus; la santé de la mère et du père; la santé et le développement des nourrissons, des enfants et des adolescents.
La présente annonce de priorités s'adresse aux chercheuses et chercheurs à n'importe quel stade de leur carrière.
De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l'IDSEA des IRSC sont affichés sur son site Web.
30 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche clinique
179361
La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d'importantes codécouvertes sur la glycémie, l'hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l'équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu'il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l'excellence scientifique de chercheurs en début de carrière canadiens dont le travail s'inscrit dans le mandat de l'Institut de génétique (IG) des IRSC.
Il s'agit d'une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.
Engagements de l'IG
Pour réaliser son mandat et sa vision tout en appuyant fortement la concrétisation des priorités du plan stratégique 2021-2031 des IRSC, l'Institut de génétique s'engage à travailler à l'avancement de quatre grands thèmes. Imprégnés des valeurs et des principes définis par l'Institut, ces engagements sont le fruit des réflexions du vaste milieu de la génétique et de la génomique, qui comprend patients et aidants, cliniciens et cliniciens-chercheurs, et chercheurs en sciences biomédicales fondamentales.
• Engagement A : Faciliter la médecine génomique
• Engagement B : Améliorer le diagnostic et le traitement des maladies génétiques
• Engagement C : Promouvoir la diversité, l'inclusion et les droits des Autochtones
• Engagement D : Renforcer le milieu
99 999,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. d'éq.: Rech Commun. sur le VIH/sida/autres ITSS Autochtones Générale 2 LDI
180296
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq.: Rech. Commun. Sur VIH/sida/ITSS - travailleurs du sexe/clients -LDI
180306
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.
99 998,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : VIH/sida et autres ITSS - Pers. transgenres ou non binaires-LDI
180307
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Développer, au sein des communautés, les capacités en recherche communautaire et en mobilisation des connaissances qui génèrent des retombées fructueuses, utiles et opportunes pour les populations les plus à risque de contracter une ITSS au Canada.
• Favoriser les approches communautaires de la recherche en établissant des partenariats significatifs entre les communautés et les chercheurs d’établissements universitaires ou d’autres établissements de recherche.
• Améliorer l’équité en santé pour les principales populations touchées par les ITSS en menant des travaux de recherche axés sur les déterminants structurels, sociaux, comportementaux et biomédicaux de la santé, ainsi qu’en favorisant l’accès à ces travaux.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire
179377
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent. Son mandat consiste aussi à bâtir et à renforcer cette capacité sur le terrain au pays.
Le Centre accordera des subventions transitoires aux demandes qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :
Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d’avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l’une ou l’autre des conséquences suivantes :
• une perturbation grave du fonctionnement d’une communauté ou
• une déclaration d’état d’urgence par un gouvernement municipal, provincial-territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé,
• et qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.