Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 097,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Samaritaine, au coeur des besoins alimentaires de la communauté
LFIF-4.003
L'objectif de ce projet vise à faire l’acquisition d’une camionnette réfrigérée, de réfrigérateurs, de congélateurs et d'équipement de transport et de distribution d'aliments.
55 875,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers une alimentation saine pour toutes et tous : communauté d'Aylmer
LFIF-4.012
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule frigorifique qui permettra d'optimiser la récupération et la distribution d'aliments et d'améliorer l'accès de la communauté à des aliments nutritifs.
74 484,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atteinte et soutien des populations vulnérables du Canada
LFIF-4.014
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule frigorifique.
86 003,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque alimentaire ACOMM
LFIF-4.016
L'objectif de ce projet vise à faire l'acquisition d'un camion réfrigéré, d'appareils électroménagers et de rayonnage.
66 094,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060590
400060590
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de limousines avec chauffeur pour les clients corporatifs et privés.
18 496,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060425
400060425
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de cliniques dentaires et offre un service de sauvegardes gérées pour les petites entreprises.
18 383,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité mairie et bibliothèque municipale
17362690
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
98 614,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
8 800,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 PGR01 CLFN
9100009307
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens à Port Granby.
36 900,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 BRR01 MFN
9100009309
Contribution pour aider la Première Nation Mississauga à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de Cameco à Blind River.