Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 800,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 CFM01 CLFN
9100009328
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de Cameco Fuel Manufacturing.
1 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stoney Creek Environment 21-22 5A430-PIP-2021-515
500000968
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Squamish Streamkeepers 21-22 5A430-PIP-2021-533
500000969
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 300,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 CHICAGO CREEK CEES 5G443-PIP-2021-544
500000971
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
150 700,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une commande avancée et d'une électronique de puissance pour les systèmes de mouvement des simulateurs
984013
Mise au point d'un système avancé d'actionnement de mouvement pour la simulation de véhicules haute-fidélité.
88 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de la gestion du contenu
980210
Ce projet consiste à construire un tableau de bord de gestion du contenu et une base de données d'accompagnement qui permettront aux partenaires de télécharger, supprimer et gérer tout le contenu de la plateforme.
49 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un exosquelette industriel
980529
Développer un exosquelette d’assistance pour soulager le dos des travailleurs sur des postes à fortes contraintes lombaires, éliminer le risque de blessures et révolutionner le travail physique. Ce premier produit permettra à la firme de générer ses premiers revenus.
400 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Nouveaux algorithmes d'IA/AM, nouveaux cadres de partenaires et régionaux
980740
Concevoir et développer de nouveaux algorithmes d'IA/AM, de traitement du langage naturel, de cadres partenaires et régionaux pour permettre un engagement plus proactif avec des consommateurs à intention élevée, et une expansion sur de nouveaux marchés avec des fournisseurs de services immobiliers supplémentaires (par exemple, hypothèque, assurance habitation).
30 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point d'un procédé de traitement des commandes des clients pour les nouveaux produits, y compris la chaîne de montage des produits et le système de documentation AQ/CQ
974421
PEJ - Mise au point d'un procédé de traitement des commandes des clients pour les nouveaux produits, y compris la chaîne de montage des produits et le système de documentation AQ/CQ.
28 900,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien de piano
974748
Le projet consite à assurer la production du piano au sein de l'atelier de fabrication.