Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

134 600,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de développement/orchestration pour l'authentification de Zighra

Numéro de l’entente :

974972

Durée : du 19 juil. 2021 au 19 janv. 2022
Description :

Zighra est en train de créer l'infrastructure d'identité pour les applications modernes. Ce projet visera à mettre au point une plateforme d'authentification pour les développeurs afin de permettre aux entreprises de créer facilement des expériences qui sécurisent et engagent leurs utilisateurs. L'idée est de simplifier la tâche des développeurs pour qu'ils puissent créer des flux d'authentification complexes en quelques lignes de code.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

35 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouveau développeur full stack pour soutenir l'initiative BlueMoon

Numéro de l’entente :

975006

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nouveau programmeur logiciel ayant de l'expérience dans les technologies Web pour aider à concevoir des fonctionnalités de front-end en utilisant JavaScript, HTML et CSS. Il mettra également en œuvre une fonctionnalité de soutien côté serveur en utilisant C# pour mettre en œuvre et mettre au point l'entreposage de données et la veille économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2H7

49 900,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise en fonction du distillateur moléculaire

Numéro de l’entente :

975132

Durée : du 19 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le distillateur moléculaire est un ensemble de 28 équipements afin de permettre des conditions distillation hors norme. Synchroniser tous ces équipements et atteindre les conditions espérées est un défi considérable. Même l'usine devra être modifiée afin d'accueillir ce système de 22 pieds de hauteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P8

26 220,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Implantation et Développement d’une division électrique

Numéro de l’entente :

975188

Durée : du 19 juil. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Ajout d'une strate de contrôle additionnelle dans la création et l’installation de nos systèmes photovoltaïques. Nous serons ainsi impliqués dans tous les maillons de la mise en œuvre des projets :
- Production / Approvisionnement / Design / Installation structurelle et électrique / Maintenance structurelle et électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beresford, Nouveau-Brunswick, CA E8K 1A1

29 998,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Science des données - Développement de l'IA

Numéro de l’entente :

975243

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Tirer parti de la puissance de l'intelligence artificielle pour fournir aux hôpitaux et aux acheteurs les informations dont ils ont besoin pour découvrir des solutions innovantes, accélérer la collaboration entre les parties prenantes et les fournisseurs, élaborer des appels d'offres en quelques heures et améliorer la compréhension des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2J6

48 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

975269

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un diplômé pour (1) collaborer à la conception, à la mise en œuvre, au développement et à la maintenance de notre back-end (API et base de données) et (2) participer à la conception, au développement et à la gestion de nouvelles fonctionnalités front-end du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

23 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Scientifique chargé des applications spectroscopiques (2)

Numéro de l’entente :

975415

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutien scientifique et technique à la mise au point de nouveaux systèmes spectroscopiques pour les chercheurs et les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3

29 900,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de matériel et de logiciels océanographiques

Numéro de l’entente :

975476

Durée : du 19 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un jeune diplômé en génie architectural océanique et naval pour développer un logiciel permettant de prévoir les mouvements d'une plate-forme, d'une unité flottante de production, de stockage et de déchargement et d'autres plates-formes en fonction de l'état de la mer; concevoir une console pour les navires afin d'y installer un système de prévisions météorologiques; et apporter des modifications à une bouée de télémétrie qui transmet les courants océaniques aux plates-formes de forage pétrolier et aux pétroliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1

30 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Fabrication et intégration d'outils de migration vers le cloud

Numéro de l’entente :

975527

Durée : du 19 juil. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Fabrication d'outils de migration pour migrer les données des solutions existantes Office 365 et GSuit vers la solution OakBox. Le client n'a donc aucune perte de données ou de productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 3W6

38 850,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de méthodes d'extraction de l'ADN, d'analyses et de bases de données en vue de la traçabilité du cannabis et de produits botaniques

Numéro de l’entente :

975554

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de méthodes techniques et de flux de travail pour l'extraction d'ADN et de métabolites chimiques du cannabis et d'autres produits botaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V2