Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

30 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Spécialiste des opérations et de la communication

Numéro de l’entente :

975669

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise recrute un jeune diplômé en tant que spécialiste des opérations et de la communication. Ce nouvel employé supervisera les opérations d'entreposage actuelles de l'entreprise et participera au processus de proposition, en élaborant des options de cadeaux pour les clients potentiels. Il augmentera l'efficacité opérationnelle de l'entreprise et améliorera l'expérience client, et ce, tout en s'appuyant sur sa propre expérience en matière de communication et d'opérations. L'entreprise se réjouit à l'idée de permettre à l'entreprise de prendre de l'essor plus rapidement, et de donner aux cofondateurs de l'entreprise plus de temps pour se concentrer sur la stratégie de haut niveau grâce à cette nouvelle embauche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0Z7

50 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de la fonctionnalité ChainCerts

Numéro de l’entente :

975675

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la plateforme Blockchain actuelle pour ajouter une capacité de fabrication de jetons non fongibles (JNF), et ce, en maintenant des prix bas pour chaque opération de fabrication et pour l'intégration de tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

50 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieure experte économie circulaire

Numéro de l’entente :

975680

Durée : du 19 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Developer une stratégie pour le marché volontaire du carbone pouvant s’appliquer à la technologie développée par l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

40 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur des opérations et du marketing

Numéro de l’entente :

975715

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce poste permettra jeter les bases des initiatives de marketing et de développement commercial d'Able Innovations en supervisant et en générant des médias externes, et ce, afin de renforcer la marque d'Able Innovations en tant que chef de file de l'innovation hospitalière à l'échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5

150 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une commande avancée et d'une électronique de puissance pour les systèmes de mouvement des simulateurs

Numéro de l’entente :

984013

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise au point d'un système avancé d'actionnement de mouvement pour la simulation de véhicules haute-fidélité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M6

30 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une commis comptable

Numéro de l’entente :

975808

Durée : du 19 juil. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

La commis comptable sera responsable d'entrer les factures à payer ainsi que les dépôts reçus des clients et de faire certaines analyses sur les coûts de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Balmoral, Nouveau-Brunswick, CA E8E 2W7

49 869,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d’une foreuse horizontale

Numéro de l’entente :

975826

Durée : du 19 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Concevoir une nouvelle foreuse en modifiant une foreuse de type « marteau de trou de fond » afin de réaliser des forages horizontaux plus long en éliminant la déviation et en ayant la possibilité de traverser de multiples forages verticaux sans rester coincé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 4S1

32 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de l'amélioration du stress sur les cultures par application foliaire d'acides fulviques de BioLiNE

Numéro de l’entente :

975838

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Étudier l'impact des acides fulviques sur l'amélioration de la tolérance des cultures au stress abiotique. Pour ce projet, le canola, le maïs et le blé seront soumis à des stress de chaleur, de sécheresse et de salinité dans nos chambres de culture à environnement contrôlé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Alvinston, Ontario, CA N0N 1A0

27 796,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Mise au point d'un produit comestible infusé de cannabinoïdes

Numéro de l’entente :

975842

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise au point d'une série de produits comestibles infusés, utilisant une fusion d'ingrédients à base de plantes non nocifs et de cannabinoïdes, qui sont plus efficaces et ont peu ou pas d'effets secondaires par rapport aux produits topiques actuellement disponibles sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G6

11 800,53 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Schématisation du microbiome en aquaculture

Numéro de l’entente :

975844

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Identifier et schématiser le microbiome dans le système d'aquaculture pour déterminer quels microbes favorisent les caractéristiques de croissance et l'expression chimique des plantes de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G6