Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

48 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

975269

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un diplômé pour (1) collaborer à la conception, à la mise en œuvre, au développement et à la maintenance de notre back-end (API et base de données) et (2) participer à la conception, au développement et à la gestion de nouvelles fonctionnalités front-end du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

23 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Scientifique chargé des applications spectroscopiques (2)

Numéro de l’entente :

975415

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutien scientifique et technique à la mise au point de nouveaux systèmes spectroscopiques pour les chercheurs et les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3

29 900,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de matériel et de logiciels océanographiques

Numéro de l’entente :

975476

Durée : du 19 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un jeune diplômé en génie architectural océanique et naval pour développer un logiciel permettant de prévoir les mouvements d'une plate-forme, d'une unité flottante de production, de stockage et de déchargement et d'autres plates-formes en fonction de l'état de la mer; concevoir une console pour les navires afin d'y installer un système de prévisions météorologiques; et apporter des modifications à une bouée de télémétrie qui transmet les courants océaniques aux plates-formes de forage pétrolier et aux pétroliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1

30 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Fabrication et intégration d'outils de migration vers le cloud

Numéro de l’entente :

975527

Durée : du 19 juil. 2021 au 10 juin 2022
Description :

Fabrication d'outils de migration pour migrer les données des solutions existantes Office 365 et GSuit vers la solution OakBox. Le client n'a donc aucune perte de données ou de productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 3W6

38 850,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de méthodes d'extraction de l'ADN, d'analyses et de bases de données en vue de la traçabilité du cannabis et de produits botaniques

Numéro de l’entente :

975554

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de méthodes techniques et de flux de travail pour l'extraction d'ADN et de métabolites chimiques du cannabis et d'autres produits botaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3V2

30 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Médias sociaux

Numéro de l’entente :

975584

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un jeune diplômé pour réaliser les projets suivants : gestion des médias sociaux, articles de blog et bulletins d'information, et études de marché/ de la concurrence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1X2

46 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ventes et Marketing.

Numéro de l’entente :

975649

Durée : du 19 juil. 2021 au 27 mai 2022
Description :

Engager une spécialiste du marketing numérique pour développer le marché hors Québec et supporter la croissance en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 3V4

30 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Spécialiste des opérations et de la communication

Numéro de l’entente :

975669

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise recrute un jeune diplômé en tant que spécialiste des opérations et de la communication. Ce nouvel employé supervisera les opérations d'entreposage actuelles de l'entreprise et participera au processus de proposition, en élaborant des options de cadeaux pour les clients potentiels. Il augmentera l'efficacité opérationnelle de l'entreprise et améliorera l'expérience client, et ce, tout en s'appuyant sur sa propre expérience en matière de communication et d'opérations. L'entreprise se réjouit à l'idée de permettre à l'entreprise de prendre de l'essor plus rapidement, et de donner aux cofondateurs de l'entreprise plus de temps pour se concentrer sur la stratégie de haut niveau grâce à cette nouvelle embauche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 0Z7

50 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement de la fonctionnalité ChainCerts

Numéro de l’entente :

975675

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la plateforme Blockchain actuelle pour ajouter une capacité de fabrication de jetons non fongibles (JNF), et ce, en maintenant des prix bas pour chaque opération de fabrication et pour l'intégration de tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1V4

50 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieure experte économie circulaire

Numéro de l’entente :

975680

Durée : du 19 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Developer une stratégie pour le marché volontaire du carbone pouvant s’appliquer à la technologie développée par l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5