Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

18 750,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de l'expérience de l'utilisateur de Sherpa

Numéro de l’entente :

976066

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consistera à auditer, analyser et améliorer l'expérience de l'utilisateur lorsqu'il travaille dans l'application Sherpa ERP afin de s'assurer que l'interface est cohérente et efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5M5

36 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage pour un diplômé - Spécialiste en automatisation (2e embauche)

Numéro de l’entente :

976067

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en technologie du génie électronique une possibilité de perfectionnement professionnel en tant que spécialiste de l'automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 2Y8

41 500,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de données

Numéro de l’entente :

976084

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de comprendre comment l'extraction, le transfert et le chargement des données sont gérés. Cela comprend : la détermination des différents systèmes source et cible, la création de pipelines de validation et la détection des problèmes liés aux données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

44 400,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - UX-UI

Numéro de l’entente :

976093

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La designer UX/UI travaillera à améliorer l'expérience des patients et des cliniciens qui utilisent la plateforme pour la gestion de la douleur et de l'anxiété en milieu clinique. Elle participera à faciliter la navigation de l'application, rehausser les interfaces et optimiser l'ajout de fonctionnalités basé sur les meilleures pratiques et des entrevues avec les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

88 700,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide pour les marchés étrangers - VOLTstack 20k pour l'UE

Numéro de l’entente :

976102

Durée : du 19 juil. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Projet pilote rapide pour les marchés étrangers : Projet pilote d'un générateur de batterie VOLTstack 20k avec une capacité de multi-charge au Royaume-Uni avec des partenaires pour valider la technologie pour les marchés de l'UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 4P7

35 400,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Processus innovant d'amélioration de la qualité des données pour les modèles de traduction de l'IA

Numéro de l’entente :

976119

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La qualité de nos modèles d'IA anglais-français nécessitera des données continues pour s'améliorer. Bien que les données proviennent de nos clients, nous avons besoin d'autres sources et de méthodes efficaces et innovantes pour utiliser les données et les intégrer dans nos plateformes d'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M2J 4Z8

8 863,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traitement de l'eau Mudwizard® : un projet pilote d'intégration

Numéro de l’entente :

976140

Durée : du 19 juil. 2021 au 17 déc. 2021
Description :

Démontrer la viabilité opérationnelle et l'efficacité du traitement continu d'un système de gestion des eaux sur une période prolongée dans un contexte réel d'utilisation à moyenne échelle. En clarifiant les boues (eaux boueuses), l'eau sortante peut être recirculée dans les opérations tandis que le composé solide peut être envoyé en déshydratation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4K8

38 212,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aviseur Technico-Commercial

Numéro de l’entente :

976162

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Jeune scientifique qui se rendra sur les sites des clients pour effectuer des analyses de l'eau; en gardant contact avec le Service de R-D, il aidera les clients à améliorer l'efficacité énergétique au Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

240 400,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un équipement automatisé de mesure du débit avec mesure améliorée de la saumure, sous-systèmes d'interface utilisateur et logiciel associé en tant que service

Numéro de l’entente :

975911

Durée : du 19 juil. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développer, concevoir et tester un prototype de la prochaine génération de systèmes automatisés de mesure du débit basés sur la dilution du sel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

31 349,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien sur le terrain en CAO architecturale

Numéro de l’entente :

975942

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Smarter Spaces recrute un jeune candidat pour être formé en tant que technicien sur le terrain et pour soutenir le développement d'améliorations de procédés afin de soutenir la croissance future de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3J7