Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 496,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060425
400060425
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de cliniques dentaires et offre un service de sauvegardes gérées pour les petites entreprises.
1 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stoney Creek Environment 21-22 5A430-PIP-2021-515
500000968
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
4 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Squamish Streamkeepers 21-22 5A430-PIP-2021-533
500000969
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 300,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 CHICAGO CREEK CEES 5G443-PIP-2021-544
500000971
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 000 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
GTAA Station n°1
P-134
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement à l'hydrogène dans la province de l'Ontario.
1 000 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
7GFUEL Station n°1
P-134
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement à l'hydrogène dans la province de l'Ontario.
100 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESK'ET'EMC
AHRF-066
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESK'ET'EMC
AHRF-066
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
19 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ESK'ET'EMC
AHRF-066
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
46 900,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summerside Arts Festival
1338395
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine