Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

898 876,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179208

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Résistance aux antimicrobiens (subvention transitoire)

Numéro de l’entente :

179327

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

• L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, soutient l’élaboration de stratégies de mobilisation, de mesures, de méthodes et d’outils plus vastes et mieux harmonisés pour contrer la RAM et améliorer l’utilisation des antimicrobiens.
• Dans le respect de l’engagement des IRSC envers l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le système de recherche, l’Initiative de recherche sur la RAM mise sur l’EDI pour soutenir l’excellence en recherche, en formation et en mobilisation des connaissances. C’est pourquoi on encourage les personnes aux bagages variés, y compris les membres des groupes sous-représentés en science comme les femmes et les minorités raciales et ethniques, à présenter une demande.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Prévention et détection précoce du cancer

Numéro de l’entente :

179338

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

L’Institut du cancer (IC) des IRSC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.

La présente annonce de priorités est destinée à soutenir la recherche visant à prévenir l’apparition d’un cancer (réduction du risque de cancer) ou à réduire la gravité du cancer en le détectant tôt, lorsque le traitement a le plus de chances de réussir.

L’annonce de priorités soutient la recherche qui vise à créer de nouvelles connaissances sur la prévention et la détection précoce du cancer ou à mettre en pratique de telles connaissances dans le système de santé, les communautés, les milieux de travail et la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens.

Les projets doivent porter sur l’un des domaines suivants :
• Prévention du cancer
• Détection précoce du cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

179340

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Les sciences du sport ont de tout temps porté sur les athlètes masculins. Les conclusions obtenues sont extrapolées aux athlètes féminines, ou ces dernières sont tout simplement ignorées. En vue de mettre au premier plan le sexe comme variable biologique et le genre comme variable sociale, la présente annonce de priorités vise à combler les lacunes dans la recherche sur la santé des athlètes féminines dans le contexte de la pratique de sports structurés. Aux fins de la présente annonce de priorités, le « sport » désigne des activités qui développent des compétences précises, sont réalisées dans le cadre de compétitions et sont dictées par des règles.
La présente annonce de priorités est le fruit d'un partenariat entre l'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC et Sport Canada. Elle contribuera à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d'un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L'Initiative favorise l'adoption d'une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, autochtones, handicapées, touchées par le racisme ou membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).
L'annonce de priorités vise à appuyer la recherche qui tient compte des dimensions physique, biologique, reproductive, psychologique, émotionnelle, culturelle et spirituelle de la santé des athlètes féminines à toutes les étapes de leur vie ainsi que du genre et d'autres paramètres qui s'entrecoupent. Les domaines de recherche ciblés comprennent les suivants :
• Facteurs propres au sexe qui influent de manière différente ou disproportionnée sur les résultats cliniques des athlètes féminines;
• Incidence du sport sur la puberté, les menstruations, la grossesse, la santé post-partum, la ménopause, le vieillissement et d'autres résultats cliniques propres au sexe chez les athlètes féminines;
• Définition des expériences propres aux athlètes féminines relatives à leur santé en tenant compte de facteurs qui s'entrecoupent, dont l'ethnicité, le fait d'avoir un handicap ou non, l'âge, l'orientation sexuelle et le genre (y compris l'identité de genre des personnes trans, non binaires, de genre non conforme ou de diverses identités de genre, les relations de genre, les rôles de genre et le genre institutionnalisé);
• Établissement de stratégies pour gérer, soutenir et favoriser la santé mentale et la sécurité psychologique des athlètes féminines dans le contexte de la pratique d'un sport.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

198 900,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179294

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5

967 726,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

179324

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 097 776,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178959

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

1 105 426,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

178960

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

4 000 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

180148

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement concordent avec ceux de la possibilité de financement initiale :
• soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
• renforcer l’environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutient le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
• accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
• mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
• engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’application des connaissances en santé;
• engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
• créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d’accomplir du travail d’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3X7

1 500 000,00 $

1 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : ERRSA - Subvention du consortium ERRSA

Numéro de l’entente :

180149

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement concordent avec ceux de la possibilité de financement initiale :
• soutenir la recherche communautaire en santé autochtone reflétant les priorités et les valeurs des Autochtones;
• renforcer l’environnement réseau pour la recherche communautaire en santé autochtone qui soutient le leadership autochtone et les organismes de recherche avec les infrastructures et plateformes de recherche existantes ou nouvelles;
• accroître la pertinence de la recherche en santé autochtone et augmenter la capacité de cette recherche à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans tous les domaines de la recherche en santé;
• mieux faire comprendre la recherche en santé autochtone et les paradigmes de la recherche autochtone dans le cadre de partenariats éthiques et influents entre les communautés autochtones et les chercheurs, chercheurs-boursiers, professeurs et formateurs en santé, les administrateurs de la recherche, les responsables des politiques, les décideurs et les autres parties intéressées par la recherche en santé autochtone;
• engager les Autochtones du Canada dans la direction et l’exécution de projets de recherche et d’application des connaissances en santé;
• engager les chercheurs, les Autochtones et d’autres parties concernées dans d’autres pays, s’il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs des centres ERRSA;
• créer des centres ERRSA viables ayant pour mandat permanent de développer les capacités de recherche, de mener des recherches, de promouvoir les paradigmes de la recherche autochtone et d’accomplir du travail d’application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2