Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
17 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Music Festival - Ryall Park
1339364
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 700,00 $
17 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EDMONTON CARNAVAL
1338185
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 100,00 $
17 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Healing Traditional Gathering
1341164
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès canadien de génie chimique
A1-15300-04-09
Soutien apporté au Congrès canadien de génie chimique qui rassemble l'industrie, les chercheurs, les professeurs et les étudiants pour échanger des connaissances, des idées, des formations et développer des collaborations.
10 000,00 $
16 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IUPAC World Chemistry Congress 2021
A1-15300-04-10
Soutien apporté au Congrès mondial de chimie qui explore comment la communauté de la chimie peut contribuer à un avenir durable.
11 912,00 $
16 juil. 2021
Séparation, divorce et droit de la famille dans les communautés anglophones
11928068
Le projet vise à offrir de l'information aux communautés anglophones du Québec sur des sujets liés au droit de la famille, dont la séparation et le divorce. Les huit vidéos de micro-formation, disponibles en ligne, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique relative au droit de la famille en anglais et une amélioration des connaissances juridiques des anglophones de la province.
750 000,00 $
16 juil. 2021
gouvernement
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Soutenir les améliorations apportées au parc de la rue York, qui sera rebaptisé Love Park, en plantant des arbres, des arbustes, des vignes, des plantes couvre-sol et du gazon, et en ajoutant des bancs et une structure d’ombrage.
8 000,00 $
16 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kate Darling pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
16 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Martin Z. Olszynski pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
3 000,00 $
16 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à David Pinsent pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador programme de suivi..