Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

52 565,97 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mamma’s Laef Vanuatu

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CNBRA-VU-0001

Durée : du 16 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer la compréhension des obstacles auxquels font face les femmes et les hommes qui veulent accéder aux soins podologiques pour diabétiques dans les Îles Salomon en effectuant une recherche pour orienter les conseils techniques et les recommandations en matière de planification.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Efate, VU

178 565,00 $

16 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : NOBEL, Ontario, CA P0G 1G0

10 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrès canadien de génie chimique

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-09

Durée : du 16 juil. 2021 au 16 juil. 2022
Description :

Soutien apporté au Congrès canadien de génie chimique qui rassemble l'industrie, les chercheurs, les professeurs et les étudiants pour échanger des connaissances, des idées, des formations et développer des collaborations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

10 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IUPAC World Chemistry Congress 2021

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-10

Durée : du 16 juil. 2021 au 16 juil. 2022
Description :

Soutien apporté au Congrès mondial de chimie qui explore comment la communauté de la chimie peut contribuer à un avenir durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

30 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et mise en œuvre d'un programme de marketing

Numéro de l’entente :

976469

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en la conception et l'élaboration de contenu et d'informations pour le programme de marketing externe et interne d'Unico Power. Il s'agit de définir les exigences et la structure du programme de marketing, de rassembler et d'affiner le contenu existant et de fournir un marketing ciblé sous la forme 1) d'une brochure de marketing efficace pour les clients, 2) de l'élaboration d'études de cas et de profils de clients et de projets, 3) de la diffusion d'études de cas par le biais de messages sur les médias sociaux Linked-In et Facebook, 4) du déploiement de contenu sur le site Web de l'entreprise (axé sur le contenu) et 5) d'autres outils et contenus de marketing déterminés par le jeune titulaire au cours du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

82 593,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion des équipes de terrain (SGET)

Numéro de l’entente :

977017

Durée : du 16 juil. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Création d'un système de gestion du travail spécialement conçu pour les fournisseurs de services industriels qui déploient des travailleurs sur le terrain des chantiers des clients, comme dans le secteur de la construction, et destiné à remplacer les systèmes basés sur le papier. Les fonctionnalités comprennent des chronomètres de travail et de tâches, la gestion de projets et l'attribution de tâches, ainsi que des listes de contrôle de sécurité, avec des interfaces de dispositifs mobiles pour les travailleurs sur le terrain. Les principes de conception visent à minimiser les interactions avec les utilisateurs, et ce, afin de réduire les frais généraux et de permettre aux travailleurs de se concentrer sur la valeur ajoutée pour les clients. Cette première offre de produits contribuera à financer le développement d'autres produits avancés, tels que des outils d'estimation basés sur l'IA, capables de scanner des dessins d'architecture et de produire automatiquement des nomenclatures et des estimations de travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7C2

208 751,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

GRC d'ASAPP - R-D sur l'ensemble de fonctionnalités de gestion des possibilités

Numéro de l’entente :

977739

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Recherche et développement d'ASAPP OXP - Ensemble de fonctionnalités pour la gestion des possibilités de GRC, la gestion du contenu de l'entreprise et l'analyse commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 1X3

20 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

976097

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un effort particulier pour renforcer les ressources et les capacités de l'équipe chargée de la réussite des clients chez Race Roster, et ce, afin de fournir une assistance efficace et opportune à nos organisateurs d'événements dans le but d'augmenter les revenus et de conserver les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1B5

100 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FPFM - Démonstration du WatRem v. 2 aux États-Unis

Numéro de l’entente :

976099

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a été sélection par "Fast Pilot in Foreign Markets program" de l'équipe sectorielle CleanTech. Le partenaire étranger est la multinationale Arcadis (Amsterdam, Pays-bas); néanmoins, la démonstration aura lieu aux États-Unis. Le projet consiste à démontrer le produit d'Aitera, WatRem², qui est un plateforme d’aide à la décision et de gestion collaborative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

750 000,00 $

16 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1001624

Numéro de l’entente :

1001624

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Soutenir les améliorations apportées au parc de la rue York, qui sera rebaptisé Love Park, en plantant des arbres, des arbustes, des vignes, des plantes couvre-sol et du gazon, et en ajoutant des bancs et une structure d’ombrage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 0B8