Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

60 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021723

Numéro de l’entente :

000021723

Durée : du 16 juil. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 4X7

40 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021688

Numéro de l’entente :

000021688

Durée : du 16 juil. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 2L9

27 722,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021692

Numéro de l’entente :

000021692

Durée : du 16 juil. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5W4

36 000,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste des données et des affaires

Numéro de l’entente :

975308

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'analyse commerciale, de l'analyse de l'adéquation entre le produit et le marché et fournir une formation de haute qualité dans le domaine commercial, et ce, afin de développer des compétences en matière d'analyse commerciale et de contact avec la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 5E8

49 800,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Positionnement stratégique : une revue et une mise à jour sur les marchés et les organisations cibles

Numéro de l’entente :

975387

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise développe ses activités pour aider à se positionner sur le marché. Par conséquent, nous avons constaté un besoin pour un poste d'analyste des études de marché qui serait essentiel pour aider à atteindre le marché en temps opportun. Ce poste permettra de réaliser des études de marché en continu et de générer des garanties dans le but de faire progresser des objectifs commerciaux avec nos clients cibles (Telco, Fintech, entreprises, gouvernement). En outre, ce poste nous aidera à recueillir des données et à rester au courant de nos concurrents afin de garantir que l'entreprise reste pleinement informée des tendances du marché, des recherches des autres parties et de la mise en œuvre des pratiques exemplaires. Ce poste est destiné à devenir un poste à temps plein à la fin du mandat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P9

48 500,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Stagiaire en production média

Numéro de l’entente :

975401

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet offre une formation et une expérience sur le terrain à un jeune diplômé en arts de l'Université de l'Alberta dans les domaines de la production de contenu et du marketing pour un service de diffusion en continu spécialisé. Le candidat devra travailler dans un environnement de médias numériques au rythme effréné. Il soutiendra le marketing de contenu pour les canaux sociaux qui reçoivent de 5 à 10 millions d'engagements par semaine. Le candidat participera à l'élaboration de concepts, à la production de contenus en direct, de graphiques animés et de contenus animés, à la conception graphique et au montage. Le candidat pourra également travailler en tant que stagiaire en production média sur une partie de la production de contenu original pour le service de diffusion en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

29 999,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un portail client en ligne et d'un outil de visualisation

Numéro de l’entente :

975428

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à mettre au point une plateforme en ligne où les données particulières des utilisateurs seront stockées et affichées à des fins de visualisation. Ce projet comprend le développement full stack pour relier un serveur cloud d'AWS au site Web, ainsi que le développement front-end pour afficher les données de manière concise et conviviale. Le livrable du projet est une plateforme Web interactive et entièrement fonctionnelle pour les clients de Picketa Systems, qui jouera un rôle essentiel dans la commercialisation de la solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

29 999,00 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition et analyse du spectre du pétiole de la pomme de terre

Numéro de l’entente :

975430

Durée : du 15 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à acquérir et à mesurer de manière conventionnelle la teneur en nutriments (azote-nitrate, phosphore, potassium, etc.) de 800 échantillons de pétioles de pommes de terre dans neuf fermes, 60 champs et trois comtés du Nouveau-Brunswick. Les caractéristiques spectrales dans l'infrarouge proche et visible des échantillons seront également mesurées. Des modèles chimiométriques permettant d'estimer la teneur en nutriments des plants de pommes de terre à partir des spectres dans l'infrarouge proche et visible seront formés, et ce, en utilisant les données spectrales comme variable prédictive et les mesures conventionnelles comme variable de réponse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

5 000,00 $

15 juil. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake Metis Settlement Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

816522

Numéro de l’entente :

816522

Durée : du 15 juil. 2021 au 15 nov. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  515 ménages situés dans 7 collectivités dans les régions de Kenora et Rainy River en Ontario, utilisant la technologie de satellite en orbite basse.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Sioux Narrows, Ontario, CA P0X1N0