Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
283 850 462,00 $
1 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik
24542
Le Service de police du Nunavik offrira des services de police spécialisés aux communautés inuites du Québec. Grâce à cette entente, les communautés inuites auront accès à des services de police professionnels adaptés à leurs besoins et à leur culture. De plus, cette entente vise à réduire l'écart entre les crimes déclarés à la police dans les communautés inuites et dans le reste du Canada.
7 432,00 $
1 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Personnel de sécurité et formation
49916851
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire juive locale afin de renforcer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'embauche de personnel de sécurité à durée limitée et la formation à la sécurité pour le personnel et les parents bénévoles dans leur espace de rassemblement communautaire.
750 000,00 $
1 oct. 2024
gouvernement
2425-HQ-000192
2425-HQ-000192
Non Disponible
750 000,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-HQ-000193
2425-HQ-000193
Non Disponible
743 859,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-HQ-000194
2425-HQ-000194
Non Disponible
750 000,00 $
1 oct. 2024
autre
2425-HQ-000195
2425-HQ-000195
Non Disponible
831 510,75 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Plan de prestations des survivants de la GRC
Le Régime de prestations des survivants prévoit une allocation pour les survivants des membres réguliers et civils qui subissent un décès lié a leur service. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de gains ouvrant droit à pension équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu.
177 568,79 $
1 oct. 2024
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au CCP
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
25 000,00 $
1 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.
299 423,00 $
1 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Open Research Area
L'occasion de financement de l’Open Research Area, un partenariat entre le CRSH, l’Agence nationale de la recherche (ANR) de France, la DFG d’Allemagne, l’Economic and Social Research Council (ESRC) du Royaume-Uni, vise à soutenir des projets de recherche concertée menés dans plusieurs pays afin de renforcer la coopération internationale et de financer la recherche scientifique d’excellente qualité.