Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Institutions de la Garde nationale et préparation nationale dans les républiques baltes et en Ukraine
Ce projet consiste à explorer la manière dont les États baltes impliquent les civils dans la défense et la résistance à travers des entretiens complétés par une analyse de la législation, de la littérature grise et de la couverture médiatique du développement de la garde nationale en tant qu'élément essentiel de la défense nationale.
314 104,00 $
22 sept. 2025
gouvernement
Parc Glide Path Ville de Pasadena
Construction d'un sentier comprenant des roches protectrices, des rochers à sommet plat, des arbres et des arbustes, en incorporant des éléments de conception tels que des sentiers, des bancs, une signalisation et des tables de pique-nique.
300 000,00 $
22 sept. 2025
organisme à but lucratif
La recharge des véhicules électriques simplifiée !
PCA-132
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.
735 000,00 $
22 sept. 2025
autre
Portefeuille InterRent
ZP-698
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 147 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, Colombie Britannique et Québec.
30 000,00 $
22 sept. 2025
organisme à but lucratif
Modélisation de la capacité et planification des installations pour la mise à l’échelle de Drake Meats
1034466
Embauche d’une personne récemment diplômée en ingénierie pour la planification de la production.
111 000,00 $
22 sept. 2025
organisme à but lucratif
R-D sur les aptamères - Phase 1
1034646
Ce projet vise à adapter les technologies de pointe des petits ARN, largement explorées en thérapeutique, à des applications cosmétiques telles que l’amélioration du teint de la peau et la réduction de l’apparence des rides. L’entreprise mettra au point des systèmes d’administration ciblés qui guident et protègent ces molécules jusqu’à ce qu’elles atteignent les cellules cutanées concernées, en utilisant des agents de liaison spécialisés qui agissent comme des « guides moléculaires », les aptamères, pour garantir une action efficace et précise.
74 000,00 $
22 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - IA pour la Résilience et l'Optimisation des Réseaux de Défense
1035154
Le projet exploitera l’intelligence artificielle pour prédire les dégradations de service, diagnostiquer leurs causes et sélectionner de manière proactive le réseau le plus fiable.
550 000,00 $
22 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Travailler ensemble à la création d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen
GC-2588
Cette contribution permet à la Lower Similkameen Indian Band, de participer aux activités de planification et de mener des consultations avec les membres de la bande; d’apporter une contribution fondée sur les connaissances et l’utilisation des terres traditionnelles de la Nation Syilx et de formuler des recommandations concernant l’établissement d’une réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan et de Similkameen, qui aboutiront à la signature d'accords d’établissement entre Lower Similkameen Indian Band, Osoyoos Indian Band, Parcs Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique.
11 500,00 $
22 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
À la recherche d’un trésor : Collecte d'excréments de caribou dans le parc national Wapusk
GC-3151
Cette contribution soutient le traitement en laboratoire et l’analyse des informations génétiques des caribous recueillies dans le parc national Wapusk et permettra une meilleure compréhension de la composition génétique des troupeaux utilisant le parc et l’écosystème du Grand Wapusk.
5 000,00 $
22 sept. 2025
Reclaim and Reconnect
1376512
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada