Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 400,00 $
2 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Associé marketing
1032136
Soutenir la personne récemment diplômée dans le but de développer et de mettre en œuvre une stratégie de marketing numérique axée sur les données qui améliore l’engagement des clients pour Avenue Intelligence.
125 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une Maison adaptée pour les familles de Soulanges
020146510
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
120 558,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bienvenue sans obstacle
020149357
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Montons ensemble
020149431
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
47 200,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour nos personnes âgées
020149589
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
112 700,00 $
2 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accès Impact
020149662
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
6 700,00 $
2 juil. 2025
National Day for Truth and Reconciliation: Tea Dance and Round Dance
1376420
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juil. 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
600 000,00 $
1 juil. 2025
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
44 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Marketing numérique axé sur la croissance - TMU CAO
1029195
L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique axée sur la croissance afin d’accroître son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.