Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
578 220,00 $
12 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Izhinan Détecter et vaincre
Le financement appuiera le développement de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Élaboration du concept de lutte contre les systèmes aériens sans équipage en 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité recherchent des solutions contre les systèmes aériens sans équipage capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini systèmes aériens sans équipage grâce à des systèmes pouvant être intégrés aux systèmes de commandement et de contrôle militaires plus vastes.
7 000,00 $
12 juin 2025
Roy Babstock Beaches Accordion Festival
1374048
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
262 534,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227011
227011
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Southwest pour 2025-2030
263 912,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227082
227082
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Péninsule pour 2025-2030
24 654 661,00 $
11 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet d'énergie solaire de Nova Solar
SREPSEST030N
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.
105 809,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Brandon PSCC
49412646
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de surveillance par télévision en circuit fermé composé de 10 caméras intérieures et de 10 caméras extérieures, ainsi que l'achat et l'installation d'une clôture périphérique et de barrières.
5 000,00 $
11 juin 2025
Against the Current / À contre-courant National Conference of Artist-Run Centres
1371767
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 893 900,00 $
10 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAE Terre-Neuve-et-Labrador
020134995
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
2 949,00 $
10 juin 2025
autre
PCII AEP – WeUsThem Inc – 2022-23
7468510 P016573001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 748,00 $
10 juin 2025
organisme à but lucratif
PCII AEP – 1QB Information Technologies Inc. – 2025-26
7468959 P016657001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.