Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

75 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Wylfred - IA de recherche pour les bourses étudiantes

Numéro de l’entente :

1031801

Durée : du 9 juin 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Conception d'une plateforme technologique propulsée par l’intelligence artificielle pour aider la recherche de bourses étudiantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2E7

75 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Amélioration de l’accessibilité et de l’automatisation dans les logiciels de systèmes fibre

Numéro de l’entente :

1032324

Durée : du 9 juin 2025 au 2 janv. 2026
Description :

Ce projet aidera l’entreprise à mieux évaluer et intégrer les outils d’IA dans ses logiciels et son matériel de systèmes de fibres optiques. Le projet vise à rendre les outils d’analyse de données plus accessibles à ses clients, en simplifiant l’interface à l’aide d’entrées intuitives et basées sur le langage naturel, ainsi qu’à réduire les besoins en matière d’accueil et de formation continue des utilisateurs de nos logiciels. De plus, le projet aidera les ingénieurs en logiciels et en systèmes de l’entreprise à analyser plus rapidement les données des clients et à répondre à leurs demandes d’assistance. Enfin, l’entreprise pourrait être en mesure d’utiliser des approches d’apprentissage en profondeur pour intégrer les données d’autres clients à celles de ses capteurs et développer de nouveaux modèles de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X2

300 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la prochaine version du logiciel Foqus, Deep-Foqus 2.0, afin d’améliorer ses performances et d’élargir ses applications.

Numéro de l’entente :

1033428

Durée : du 9 juin 2025 au 30 juil. 2026
Description :

Ce projet est axé sur le développement et la validation de notre prochaine version du logiciel, dans le but de mettre en œuvre les exigences que nous avons identifiées lors de l’étude de marché que nous avons réalisée en 2024. L’objectif est d’améliorer les performances du logiciel Foqus et d’étendre ses applications commerciales afin de stimuler la croissance de l’entreprise. À la fin de ce projet, nous souhaitons que la nouvelle version du logiciel soit prête pour la validation sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Z5

46 440,00 $

4 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre évolutif de validation et d’interopérabilité des données pour l’intelligence océanique et environnementale

Numéro de l’entente :

1031298

Durée : du 4 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet permettra de mettre en place un cadre évolutif pour valider et harmoniser les données sur la plateforme eOceans. En traitant les principaux problèmes liés à la qualité des données, nous créerons des outils qui amélioreront l’intégrité des données et permettront une analyse en temps réel et interprojets pour la science et le développement durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

30 000,00 $

4 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste en IA pour la location

Numéro de l’entente :

1031949

Durée : du 4 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Engager une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur canadien pour accélérer la feuille de route de l’entreprise en matière d’intelligence artificielle. Guidé par le personnel d’expérience, la recrue soutiendra la formation et le perfectionnement des modèles d’apprentissage automatique qui automatisent les flux de travail de location, enrichissent l’engagement des locataires et optimisent les décisions de gestion immobilière grâce à l’ingénierie prompte, à l’analyse des conversations et à l’annotation des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1H4

30 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Qualification et planification de l’IA pour déterminer comment l’IA peut aider l’animation classique dessinée à la main en reconnaissant les gains d’efficacité en matière de budget et de planification

Numéro de l’entente :

1031320

Durée : du 2 juin 2025 au 31 août 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3V6

63 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Pilote IA

Numéro de l’entente :

1032080

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L3T 3V8

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA Projet pilote en IA

Numéro de l’entente :

1032047

Durée : du 2 juin 2025 au 29 déc. 2025
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1M3

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - CADRAGE (engins de création 3D - BUILDER, MAPPER)

Numéro de l’entente :

1032162

Durée : du 2 juin 2025 au 23 mars 2026
Description :

Développement d’un engin de génération d’environnements de jeu (Worldbuilding).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2G9

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : qualification et planification de l’IA pour l’assistant d’opérations intelligentes pour OwlOps

Numéro de l’entente :

1029952

Durée : du 2 juin 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans le cœur de métier de l’entreprise afin de : Développer OwlAI, un assistant intelligent intégré à sa plateforme de gestion des tâches et de la maintenance utilisée par les opérateurs multisites. Le projet s’appuiera fortement sur des outils d’IA pour moderniser la plateforme, améliorer l’efficacité et accélérer l’innovation. En tirant parti de l’IA basée sur Azure et d’autres outils, OwlOps améliorera son développement interne et offrira des fonctionnalités destinées aux clients, telles que l’accueil et l’intégration intelligents, la maintenance prédictive, la planification intelligente et des informations en temps réel basées sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3