Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 770,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commonwealth Human Rights Initiative-CHRI-(UK)
16793
Évaluer les pressions exercées sur les médias d’information locaux dans le nord-est de l’Inde par des interactions et des recherches et les mettre en évidence par des campagnes médiatiques et des discussions de groupe.
36 072,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
12 825,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
32 450,00 $
31 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Synergia Initiative for Human Rights
CFLI-2021-PRMOAS-0001
Protéger et promouvoir les droits fondamentaux des personnes transgenres dans les Caraïbes anglophones et francophones à l'aide de la société civile et des registres civils.
17 468,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Vsi Neigaliuju teisu biuras (Office for the Rights of Persons with Disabilities)
16534
Accroître l’accès à des soins de santé fournis par des travailleurs de la santé qualifiés pour la communauté LGBTI du Bélarus sans discrimination ni préjugés au moyen d’une campagne de sensibilisation et de l’éducation
35 494,00 $
10 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Pecheries Unamen Shipu - IRP
400031141
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
24 800,00 $
6 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Organization "Right and Prosperity"
16645
Améliorer l’accès des victimes de violence familiale à une aide juridique de qualité au Tadjikistan
55 634,00 $
1 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Canadian Women Leaders' Digital Defence Initiative
1336132
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
20 149,00 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Digital Rights Foundation
16295
Favoriser la liberté d’expression dans les limites acceptables des espaces en ligne et hors ligne
24 340,00 $
25 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Chipewas of Nawash - IRP
400031150
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.