Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 752,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
515083
515083
Acquisition de deux machines à tricoter 3D pour étendre leurs opérations.
83 990,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
K2-V2 : Système IIoT universel
925802
Le projet consiste à créer une solution complète permettant de faire l’acquisition de données provenant d’une machine de façon matérielle, grâce à un IIoT universel, pouvant se brancher sur presque tous types de machines industrielles.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de l'aimant et de la tige de chargement dans la machine à brocher
918619
Développer un système pour charger les aimants empilés une rangée à la fois dans la machine à brocher et concevoir un système vibratoire pour alimenter les tiges de différentes tailles dans la machine à brocher.
300 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Apprentissage machine pour éviter les faux positifs dans la détection du méthane par vision artificielle
969395
Le projet permettra de concevoir une architecture d'apprentissage machine appropriée, de sélectionner, de former et d'affiner les algorithmes d'apprentissage machine pour plusieurs cas d'utilisation et de déployer les algorithmes développés dans une solution de production.
52 500,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Achat d'une machine à fileter le poisson
2122-CN-000062
Acheter et installer une machine à fileter le poisson pour compléter sa ligne de production automatisée.
98 724,00 $
18 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’équité alimentaire de Lloydminster-Vermilion
LFIF7-FIAL7 - 2317
Ce projet vise à acheter une remorque, une serre, des panneaux solaires, un système d’irrigation, un congélateur-chambre, un réfrigérateur, une cave à légumes, des plates-bandes, des outils de jardinage, des semences, du compost, une scelleuse sous vide, une étiqueteuse d’aliments et des contenants isothermes pour le stockage et le transport des aliments.
18 801,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Mise au point d'actifs de propriété intellectuelle pour Vivid Machines
990857
Le projet soutiendra l'exécution de la stratégie de propriété intellectuelle (élaborée au cours du projet Assistance PI de niveau 2) pour Vivid Machines.
78 000,00 $
15 déc. 2021
organisme à but lucratif
Industry 4.0 – Adoption de technologies numériques pour une gestion intelligente des données
983591
Le projet permettra de poursuivre la recherche et le développement d'une plateforme technologique de base pour faciliter la gestion intelligente et en temps réel des données.
10 098,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
985123
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
27 601,50 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Vivid Machines Inc.-2024-2025-1025193
1025193
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.