Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
667 609,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie
NA21872
Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques.
500 000,00 $
18 août 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard sur les lignes d’écoute téléphonique en cas de violence fondée sur le sexe
PE21980
L’objectif de cet accord FPT est de soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique dans les cas de violence fondée sur le sexe (VFS) et qui ont observé une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID-19, en s’entendant sur la durée des versements du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
3 735 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de mise à niveau de la sûreté et de la sécurité des terminaux et le projet de mise à niveau de l'infrastructure routière au sol
164526
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports Construire des infrastructures essentielles pour permettre les liaisons de transport en commun
3 735 000,00 $
12 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet de mise à niveau de la sûreté et de la sécurité des terminaux et le projet de mise à niveau de l'infrastructure routière au sol
164526
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
377 623,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070106
600070106
Le projet vise l’amélioration de l’offre d’équipements d'un parc récréatif hivernal accessible à toute la communauté à quelques minutes de marche, grâce à l’aménagement de trois glissades à St-Augustin, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
377 623,00 $
5 août 2022
bénéficiaire autochtone
600070106
600070106
Le projet vise l’amélioration de l’offre d’équipements d'un parc récréatif hivernal accessible à toute la communauté à quelques minutes de marche, grâce à l’aménagement de trois glissades à St-Augustin, afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
254 500,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire à Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
331 654,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070142
600070142
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un bâtiment communautaire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 500 000,00 $
5 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'agrandissement de l'aire de trafic 3
164522
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports