Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Accessibilité bilingue pour la conférence ICA CCR 2025

Numéro de l’entente :

1372686

Durée : du 19 avr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Festival Frye 26e édition 2025, 27e édition 2026, 28e édition 2027

Durée : du 18 avr. 2025 au 25 avr. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5
Entente :

Festival Frye 26e édition 2025, 27e édition 2026, 28e édition 2027

Numéro de l’entente :

1369641

Durée : du 18 avr. 2025 au 25 avr. 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

45 000,00 $

17 avr. 2025
Entente :

Awaken Festival

Numéro de l’entente :

1371068

Durée : du 17 avr. 2025 au 27 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Whitehorse, Yukon, CA

9 000,00 $

17 avr. 2025
Entente :

gritLIT 2025 Festival

Durée : du 17 avr. 2025 au 21 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 3K1

15 000,00 $

17 avr. 2025
Entente :

Verses Festival of Words 2025, Extended Programming 2025

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

2 350,00 $

17 avr. 2025
Entente :

gritLIT 2025 Festival

Numéro de l’entente :

1369402

Durée : du 17 avr. 2025 au 21 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 3K1

3 350,00 $

17 avr. 2025
Entente :

Verses Festival of Words 2025, Extended Programming 2025

Numéro de l’entente :

1369955

Durée : du 17 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

98 126,00 $

15 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Serre et cuisine mobile de Feed Scarborough : Élargir l’accès à des repas frais et nutritifs

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2180

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une cave à légumes, des étagères, des arbres et des arbustes, un système d’irrigation, de l'équipement de jardin et des balances et à assumer les coûts d’expédition connexes pour l’agrandissement du jardin communautaire et l’installation d’infrastructures pour le stockage des aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Punnichy, Saskatchewan, CA S0A 3C0
Entente :

2025 TAIWANfest Vancouver

Numéro de l’entente :

1374273

Durée : du 15 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA