Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
878 662,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathway to Benefits
020761052
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
249 608,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Inclusion
020761391
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
978 752,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G.A.I.N. Guidance & Assistance in Navigating Disability Support
020761706
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
370 003,00 $
30 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guiding the Deaf to Disability Benefits
020762191
Ce financement aidera les personnes en situation de handicap et leurs familles à accéder aux programmes et aux mesures de soutien, comme le CIPH, la PCPH et d’autres prestations fédérales, provinciales et territoriales...EDSC soutiendra les organismes qui aident les personnes en situation de handicap et leurs familles à trouver et à demander ces mesures en:..- fournissant aux gens les informations dont ils ont besoin et en les aidant à surmonter les obstacles (cela pourrait inclure une ligne d'assistance, un site Web ou des groupes de soutien);.- offrant une aide gratuite, individuelle, pendant le processus de demande, y compris un soutien pour les appels si nécessaire.
289 706,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227131
227131
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Charlotte-Kings pour 2025-2030
329 502,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227023
227023
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Madawaska pour 2025-2030
295 180,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227089
227089
Offrir des fonds d’exploitation à la CBDC Chaleur pour 2025-2030
5 000,00 $
29 mai 2025
Traduction simultanée au Forum social mondial des intersections
1373883
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
320 167,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227028
227028
Offrir fonds d’exploit. base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 CBDC Bluewater
254 488,00 $
28 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227010
227010
Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d'affaires 2025-2030 de CBDC