Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 500,00 $

9 mai 2025
Entente :

Festival Santa Teresa 2025

Numéro de l’entente :

1369554

Durée : du 9 mai 2025 au 11 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 3H2

38 878,50 $

8 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227179

Numéro de l’entente :

227179

Durée : du 8 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Aider le bénéficiaire à réaliser un audit des émissions de gaz à effet de serre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4T1
Entente :

Festival of Jewish Culture 2025

Numéro de l’entente :

1370333

Durée : du 8 mai 2025 au 2 juin 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7
Entente :

Rendez-vous des bibliothèques publiques du Québec

Numéro de l’entente :

1373734

Durée : du 8 mai 2025 au 9 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA
Entente :

Célébration du 25ème anniversaire du Montréal, arts interculturels

Numéro de l’entente :

1373899

Durée : du 7 mai 2025 au 7 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2K5
Entente :

CASCA 2025 Conference

Numéro de l’entente :

1373900

Durée : du 7 mai 2025 au 11 mai 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : London, Ontario, CA N6A 5C1

134 750,00 $

6 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227037

Numéro de l’entente :

227037

Durée : du 6 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Soutenir participation entreprises Canada atlantique au Centre d’expansion Cambridge 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à long terme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 0H8

organisme à but lucratif

Entente :

227421

Numéro de l’entente :

227421

Durée : du 6 mai 2025 au 30 juin 2026
Description :

Concevoir produits brassicoles novateurs et augmenter production pour répondre à demande

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227272

Numéro de l’entente :

227272

Durée : du 6 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir un programme de festivals et d’événements à l’île du Cap-Breton en 2025-2026

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1P5

297 500,00 $

6 mai 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

227330

Numéro de l’entente :

227330

Durée : du 6 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Aider le Memorial Centre for Entrepreneurship à créer entreprises à l’Université Memorial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7