Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 000,00 $
14 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
W8banaki Nation Cultural Continuity and Exhibit Project
GC-2879
Cette contribution soutient la nation W8banaki pour la poursuite des projets lancés précédemment en lien avec le territoire du parc national de la Mauricie et pour développer une exposition sur les savoirs des anciens guides de chasse et pêche W8banakiak dans le musée Abénakid’Odanak.
750 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
226984
226984
Entreprendre act. de dével. de marchés et produits pour accélérer croissance des revenus
228 825,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226466
226466
Réaliser des activités stratégiques en appui à l'écosystème touristique péninsulaire
250 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072968
600072968
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer l'expansion et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans le réusinage de moteurs pour véhicules récréatifs.
26 950,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-135.1 – ORK RIMNET Workshop and Webinar
9100015265
Ce financement vise à aider Garde‑rivière des Outaouais à organiser un atelier virtuel et un webinaire à l’intention des ONGE pour faire le point sur l’initiative du RRIS.
162 030,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
60 000 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
Moderniser et augmenter les capacités du site de Boucherville afin de répondre à la forte demande de formes médicamenteuses stériles sur le marché nordaméricain.
819706
Ce projet soutiendra la modernisation et l’établissement d’une nouvelle installation de fabrication spécialisée dans les injectables stériles à Boucherville, au Québec. L’installation se concentrera principalement sur la production d’injectables stériles génériques.
62 000 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet du Centre d'innovation et de bioproduction
819748
Ce projet soutiendra l’établissement d’un centre de recherche et développement (R&D) en innovation ainsi que d’une installation de production à l’échelle commerciale, conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), à Edmonton, en Alberta, pour la production de médicaments génétiques novateurs.
685 209,00 $
13 févr. 2025
autre
2425-HQ-000149
2425-HQ-000149
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
570 000,00 $
13 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Système énergétique de quartier à biomasse de Yellowknife – Phase de renforcement des capacités
BH-OD-025
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.