Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : DIGBY, Nouvelle-Écosse, CA B0V1A0

156 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC/FNICCI 2019-2021

Numéro de l’entente :

18097691

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K1B8

2 627,00 $

30 avr. 2021

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, NL, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3V6

2 627,00 $

30 avr. 2021

gouvernement

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7

15 000 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coalition humanitaire - Fonds canadien pour l'assistance humanitaire, phase IV - 2021-2024

Numéro de l’entente :

7429676 P010242001

Durée : du 30 avr. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Janvier 2021 – Le Fonds canadien pour l’assistance humanitaire (FCAH), géré par la Coalition humanitaire, apporte une assistance humanitaire ponctuelle et fiable aux personnes touchées par les catastrophes soudaines et de petite et moyenne ampleur dans les pays en développement. Par l’entremise du FCAH, des fonds sont alloués au membre de la Coalition humanitaire le mieux placé pour répondre à une urgence particulière. La Coalition humanitaire est composée de neuf organismes non gouvernementaux (ONG) canadiens qui comprennent : Banque canadienne des céréales vivrières, Canadian Lutheran World Relief, CARE Canada, Islamic Relief Canada, Oxfam Canada, Oxfam-Québec, Plan International Canada, Aide à l’enfance – Canada et Vision mondiale Canada.

Au cours de la troisième phase du FCAH, plus de 30 projets ont été financés pour appuyer les interventions en cas de catastrophes de petite et moyenne ampleur, où les besoins humanitaires n’étaient pas satisfaits et l’intervention humanitaire présentait des lacunes. La quatrième phase du FCAH continue d’appuyer les interventions humanitaires en cas de catastrophes soudaines, notamment en répondant aux besoins différents des femmes, des hommes, des filles et des garçons.

Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Coalition humanitaire, par l’entremise du FCAH, mène les activités qui comprennent : 1) encourager des actions et des interventions anticipées visant à réduire les pertes humaines; 2) améliorer la rapidité des interventions en cas d’urgence; 3) promouvoir les activités vitales telles que les soins de santé, les services de protection, et les foyers d’accueil d’urgence, y compris les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

1 000 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit au Nigéria - Mission Inclusion 2021

Numéro de l’entente :

7429780 P010251001

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.

Avec le soutien d’AMC, Mission inclusion contribue à réduire la vulnérabilité et à traiter les répercussions des violences sexuelles et sexistes sur les femmes et les filles touchées par le conflit et l’insécurité dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des services de gestion de cas et d’autres services aux victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris aux autres personnes à risque; 2) offrir de l’argent ou des possibilités génératrices de revenus aux femmes et aux filles vulnérables; 3) s’engager avec les parties prenantes locales pour réduire les violences sexuelles et sexistes, y compris d’autres risques en matière de protection et améliorer la réponse à ces problèmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2V 3T2

1 100 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Oxfam 2021

Numéro de l’entente :

7430030 P010240001

Durée : du 30 avr. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays. Toutes ces crises ont entraîné une insécurité alimentaire généralisée, des niveaux élevés de malnutrition aiguë et des déplacements de population importants. Même si les affrontements actuels et les autres restrictions à l’accès empêchent d’évaluer pleinement les besoins au Tigré, on estime qu’en 2021, 29 millions de personnes auront probablement besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam réhabilite et améliore les systèmes et services essentiels d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène pour les réfugiés sud-soudanais vivant dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau existants; 2) la construction de latrines et d’installations d’élimination des déchets; 3) la conduite de campagnes communautaires visant à promouvoir les connaissances en matière d’assainissement et d’hygiène.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

3 262 883,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 2 du projet SANDSTONE

Numéro de l’entente :

7430722 P009740001

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet s'appuye sur l'effort pluriannuel de RUSI pour produire des enquêtes exploitables pour la consommation publique et les parties prenantes privées axées sur les réseaux de prolifération et les activités maritimes illicites de la Corée du Nord.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Londres, GB

94 143,00 $

30 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité de la bioénergie des résidus de la scierie Toosey

Numéro de l’entente :

BH-PP-236

Durée : du 30 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

6 000,00 $

30 avr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q22945

Durée : du 30 avr. 2021 au 29 août 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3