Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 066 611,00 $
29 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
IELCC/FNICCI 2021-2023 Sandy Bay
16677353
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
425 600,00 $
29 avr. 2021
autre
2122-HQ-000015
2122-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
387 658,00 $
29 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000009
2122-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
34 100,00 $
29 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000009
2122-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
267 390,00 $
29 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000009
2122-HQ-000009
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
6 000,00 $
29 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q2589
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
15 000,00 $
29 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Estonian Music Week
1341887
Fonds du Canada pour la présentation des arts
400 000,00 $
29 avr. 2021
2022 49er, 49erFX and Nacra 17 World Championships
1344686
Sport - Programme d'accueil
25 000,00 $
29 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hot Docs Canadian International Documentary Festival 2021 - Films Advancing Intercultural Understanding and Civic Engagement
1337732
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
96 000,00 $
29 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live Murals / Murales en direct
1339517
Fonds du Canada pour la présentation des arts