Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociación de Mujeres Artesanas Ipeti Embera (AMARIE)
CFLI-2021-PANAM-0003
« Jumara Juwaba Zokai Pananima COVID-19 Amenane: Sobreviviendo el COVID-19 Juntas de la Mano. » [Survivre à la COVID-19 ensemble, main dans la main]
50 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Socioambiental (ISA)
CFLI-2021-BRSLA-0001
Prévenir des incendies de forêt en Amazonie et dans la savane brésilienne par des initiatives communautaires de gestion des incendies dans les territoires autochtones de Xingu.
47 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Vladimir Herzog
CFLI-2021-BRSLA-0004
Renforcer le réseau brésilien de protection des journalistes et des communicateurs.
30 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Patrícia Galvão
CFLI-2021-BRSLA-0005
Prévenir la violence fondée sur le sexe au Brésil par une couverture médiatique et un débat public plus éclairés.
45 000,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associação Refúgio 343
CFLI-2021-BRSLA-0008
Favoriser l’intégration économique et sociale des migrants et des réfugiés par la création d’un nouvel abri et d’un centre d’aide à São Paulo, au Brésil.
100 000,00 $
14 juil. 2021
Adaptation aux changements climatiques pour la résilience des bassins versants et la résistance au feu dans la zone côtière à douglas du sud-ouest de la Colombie-Britannique
122 418,00 $
14 juil. 2021
Projet de surveillance du climat de la région désignée des Inuvialuit
5 500,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Horsefly River Roundtable 21-22 5A440-PIP-2021-503
500000958
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
179 126,00 $
14 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ZOOPLANKTON, METHANE AND WATER COLUMN MICROPLASTICS IN PLACENTIA BAY
500001273
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
10 000,00 $
14 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Council Treaty #3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.