Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4521-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 500 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit au Nigéria - Save the Children 2021
7429639 P010254001
Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.
Avec le soutien d’AMC, Save the Children prévient et traite la malnutrition aiguë et améliore l’accès aux services de protection pour les personnes déplacées touchées par le conflit et les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités de ce projet comprennent : 1) identifier et traiter les personnes souffrant de malnutrition aigüe 2) fournir des services de gestion de cas et d’autres services aux victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris aux personnes à risque; 3) faire participer les parties prenantes de la communauté pour améliorer la compréhension des risques en matière de protection et la réponse à ceux-ci.
2 600 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins de santé d'urgence et nutrition pour les déplacés internes en Somalie - Save the Children 2021
7429640 P010256001
Mars 2021 - Malgré des progrès vers une stabilité politique durable, une grande partie de la population n’a pas accès à des services de base et est encore plus vulnérable qu’avant au prochain choc. Cette situation résulte de trois décennies d’insécurité, exacerbées par des sécheresses à répétition, des inondations saisonnières de plus en plus fréquentes, une infestation historique de criquets pèlerins et la pandémie de coronavirus (COVID-19). Les déplacements internes demeurent à un niveau record, avec près de 2,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) vivant dans plus de 2 400 sites dans tout le pays. En 2021, on s’attend à ce que l’insécurité alimentaire s’accentue sous l’effet d’un phénomène climatique appelé « La Niña », qui devrait provoquer d’autres sécheresses en début d’année. On estime alors que 5,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, Save the Children prévient et traite la malnutrition aiguë et améliore l’accès aux soins de santé pour les personnes déplacées touchées par la sécheresse et les conflits, les rapatriés et les communautés d’accueil dans la région somalienne du Bas-Djouba. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation et le soutien des travailleurs et des établissements de santé locaux; 2) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë.
60 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Central Alberta: Access Prosperity 2021
7430862 P009979001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
382 968,50 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Calgary Economic Development Ltd. 2021
7431980 P009978001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
149 696,20 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques
31103214183
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
18 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
Coil Solutions Inc.-2021-2022-975253
975253
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
CANVASS ANALYTICS INC.-2021-2022-975290
975290
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
56 521,50 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1816
500001211
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
2 139 480,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1814
500002216
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables