Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

14 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4521-ON

Durée : du 28 avr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L5V9

1 500 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit au Nigéria - Save the Children 2021

Numéro de l’entente :

7429639 P010254001

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 - Près de 12 ans de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigeria ont laissé la région confrontée à une crise humanitaire désespérée, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majeure partie de la population de l’accès à l’eau potable, aux installations sanitaires ou aux soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit, à savoir l’Adamawa, le Borno et le Yobe, on estime que 8,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire en 2021.

Avec le soutien d’AMC, Save the Children prévient et traite la malnutrition aiguë et améliore l’accès aux services de protection pour les personnes déplacées touchées par le conflit et les communautés d’accueil dans l’État de Borno au Nigeria. Les activités de ce projet comprennent : 1) identifier et traiter les personnes souffrant de malnutrition aigüe 2) fournir des services de gestion de cas et d’autres services aux victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris aux personnes à risque; 3) faire participer les parties prenantes de la communauté pour améliorer la compréhension des risques en matière de protection et la réponse à ceux-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

2 600 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soins de santé d'urgence et nutrition pour les déplacés internes en Somalie - Save the Children 2021

Numéro de l’entente :

7429640 P010256001

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 - Malgré des progrès vers une stabilité politique durable, une grande partie de la population n’a pas accès à des services de base et est encore plus vulnérable qu’avant au prochain choc. Cette situation résulte de trois décennies d’insécurité, exacerbées par des sécheresses à répétition, des inondations saisonnières de plus en plus fréquentes, une infestation historique de criquets pèlerins et la pandémie de coronavirus (COVID-19). Les déplacements internes demeurent à un niveau record, avec près de 2,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) vivant dans plus de 2 400 sites dans tout le pays. En 2021, on s’attend à ce que l’insécurité alimentaire s’accentue sous l’effet d’un phénomène climatique appelé « La Niña », qui devrait provoquer d’autres sécheresses en début d’année. On estime alors que 5,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, Save the Children prévient et traite la malnutrition aiguë et améliore l’accès aux soins de santé pour les personnes déplacées touchées par la sécheresse et les conflits, les rapatriés et les communautés d’accueil dans la région somalienne du Bas-Djouba. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation et le soutien des travailleurs et des établissements de santé locaux; 2) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

60 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Central Alberta: Access Prosperity 2021

Numéro de l’entente :

7430862 P009979001

Durée : du 28 avr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 5H5

382 968,50 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Calgary Economic Development Ltd. 2021

Numéro de l’entente :

7431980 P009978001

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1A6

149 696,20 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques

Numéro de l’entente :

31103214183

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 avr. 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

18 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coil Solutions Inc.-2021-2022-975253

Numéro de l’entente :

975253

Durée : du 28 avr. 2021 au 15 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 4P1

18 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CANVASS ANALYTICS INC.-2021-2022-975290

Numéro de l’entente :

975290

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1J9

56 521,50 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1816

Numéro de l’entente :

500001211

Durée : du 28 avr. 2021 au 24 août 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : PETIT-CAP, Nouveau-Brunswick, CA E4N 2H5

2 139 480,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1814

Numéro de l’entente :

500002216

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 févr. 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5