Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
29 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux déplacés internes en Somalie - Vision Mondiale 2021-2022
7429693 P010257001
Février 2021 - Malgré des progrès vers une stabilité politique durable, une grande partie de la population n’a pas accès à des services de base et est encore plus vulnérable qu’avant au prochain choc. Cette situation résulte de trois décennies d’insécurité, exacerbées par des sécheresses à répétition, des inondations saisonnières de plus en plus fréquentes, une infestation historique de criquets pèlerins et la pandémie de coronavirus (COVID 19). Les déplacements internes demeurent à un niveau record, avec près de 2,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) vivant dans plus de 2 400 sites dans tout le pays. En 2021, on s’attend à ce que l’insécurité alimentaire s’accentue sous l’effet d’un phénomène climatique appelé « La Niña », qui devrait provoquer d’autres sécheresses en début d’année. On estime alors que 5,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.
Avec le soutien d’AMC, World Vision améliore l’accès aux soins de santé, y compris le traitement de la malnutrition aiguë, à l’eau potable et aux installations sanitaires, et aux services de protection parmi les personnes déplacées touchées par la crise et les communautés d’accueil dans la région de la Baie de Somalie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une formation et un soutien aux travailleurs et aux établissements de santé locaux; 2) étendre des systèmes d’approvisionnement en eau dans les camps de personnes déplacées; 3) collaborer avec les parties prenantes locales pour améliorer les mécanismes de signalement et d’intervention face aux violences sexistes et à d’autres problèmes en matière de protection.
4 329 411,00 $
29 avr. 2021
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA
STIP2122-EHR
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
4 629 411,00 $
29 avr. 2021
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA
STIP2122-EHR
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
3 270 588,00 $
29 avr. 2021
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA
STIP2122-EHR
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.
91 375,00 $
29 avr. 2021
organisme à but lucratif
FORMATION DE CONSEILLERS EN ÉNERGIE RÉSIDENTIELLE
EATRAIN1
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
26 852,00 $
29 avr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1815-Family Knots Ltd.
500002336
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 904 715,00 $
29 avr. 2021
Encourager l’adoption de solutions fondées sur la nature et favorisant l’adaptation au climat et la résilience du littoral en Colombie-Britannique
140 919,00 $
29 avr. 2021
Mayflower Venture Partnership - efficacité énergétique des bâtiments
1 812 700,00 $
29 avr. 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant le système géothermique du district à The Forks
23 250,00 $
29 avr. 2021
organisme à but lucratif
Jet Ice Limited-2021-2022-975017
975017
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.