Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

2 500 000,00 $

29 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux déplacés internes en Somalie - Vision Mondiale 2021-2022

Numéro de l’entente :

7429693 P010257001

Durée : du 29 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Février 2021 - Malgré des progrès vers une stabilité politique durable, une grande partie de la population n’a pas accès à des services de base et est encore plus vulnérable qu’avant au prochain choc. Cette situation résulte de trois décennies d’insécurité, exacerbées par des sécheresses à répétition, des inondations saisonnières de plus en plus fréquentes, une infestation historique de criquets pèlerins et la pandémie de coronavirus (COVID 19). Les déplacements internes demeurent à un niveau record, avec près de 2,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDI) vivant dans plus de 2 400 sites dans tout le pays. En 2021, on s’attend à ce que l’insécurité alimentaire s’accentue sous l’effet d’un phénomène climatique appelé « La Niña », qui devrait provoquer d’autres sécheresses en début d’année. On estime alors que 5,9 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire dans ce pays.

Avec le soutien d’AMC, World Vision améliore l’accès aux soins de santé, y compris le traitement de la malnutrition aiguë, à l’eau potable et aux installations sanitaires, et aux services de protection parmi les personnes déplacées touchées par la crise et les communautés d’accueil dans la région de la Baie de Somalie. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir une formation et un soutien aux travailleurs et aux établissements de santé locaux; 2) étendre des systèmes d’approvisionnement en eau dans les camps de personnes déplacées; 3) collaborer avec les parties prenantes locales pour améliorer les mécanismes de signalement et d’intervention face aux violences sexistes et à d’autres problèmes en matière de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

4 329 411,00 $

29 avr. 2021

autre

Entente :

EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA

Numéro de l’entente :

STIP2122-EHR

Durée : du 29 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 7X3

4 629 411,00 $

29 avr. 2021

autre

Entente :

EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA

Numéro de l’entente :

STIP2122-EHR

Durée : du 29 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 7X3

3 270 588,00 $

29 avr. 2021

autre

Entente :

EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES, 2021-22 - ÉLECTRICITÉ RESSOURCES HUMAINES CANADA

Numéro de l’entente :

STIP2122-EHR

Durée : du 29 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 7X3

91 375,00 $

29 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FORMATION DE CONSEILLERS EN ÉNERGIE RÉSIDENTIELLE

Numéro de l’entente :

EATRAIN1

Durée : du 29 avr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

26 852,00 $

29 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1815-Family Knots Ltd.

Numéro de l’entente :

500002336

Durée : du 29 avr. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Nippers Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3T0

1 904 715,00 $

29 avr. 2021
Description :

Encourager l’adoption de solutions fondées sur la nature et favorisant l’adaptation au climat et la résilience du littoral en Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

140 919,00 $

29 avr. 2021
Description :

Mayflower Venture Partnership - efficacité énergétique des bâtiments

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

1 812 700,00 $

29 avr. 2021
Description :

Remise en question de l’entente de financement concernant le système géothermique du district à The Forks

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

23 250,00 $

29 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jet Ice Limited-2021-2022-975017

Numéro de l’entente :

975017

Durée : du 29 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bradford, Ontario, CA L3Z 0Z9