Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales Conseils pour la recherche

1087915 records

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Mh Hotels (Wedm) Inc.

1 000 000,00 $

13 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020546

Numéro de l’entente :

000020546

Durée : du 13 juil. 2021 au 31 juil. 2021

Description :

Aider MH Hotels (WEDM) Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation

Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

Milk River Watershed Council Canada

50 000,00 $

12 juil. 2021

Description :

Les producteurs ouvrent la voie : possibilités d’améliorer la conservation des prairies naturelles et la gestion des espèces en péril dans le bassin versant de la rivière Milk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

Location : Milk River, Alberta, CA

Rod A. Vanier Professional Corporation

0,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada

Location : Ottawa, Ontario, CA K2G6B1

Modifications

Écovoile Baie-Des-Chaleurs Coop De Solidarité

8 692,00 $

12 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Organisation : Emploi et Développement social Canada

Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada

Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C1J0

Guillemot International Inc.