Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

1 549 000,00 $

28 avr. 2021
Description :

Au cours du programme Apollo, les opérations
à la surface lunaire ont été entravées par
les effets de la fine poussière lunaire,
omniprésente et hautement adhésive. Les
missions ont présenté des défis tels que
l'obscurcissement de la vision,
l'encrassement des équipements, la
couverture de poussière/abrasion de
nombreuses surfaces externes sensibles, la
dégradation de l'étanchéité et des
performances thermiques. Il est devenu clair
qu'avant que les efforts d'exploration
lunaire puissent se poursuivre, des
stratégies doivent être développées pour
atténuer les effets de la poussière lunaire.

Le projet vise à apporter une solution à ce
défi en faisant progresser le développement
et l'amélioration de la technologie unique
d'atténuation de la poussière lunaire de
l'Integrity Testing Laboratory (ITL) pour
les matériaux sensibles des structures
spatiales externes qui seront utilisées dans
les missions robotiques et habitées
d'exploration de la Lune. L'une des
principales tâches de ce projet consistera à
participer à une prochaine mission lunaire
qui permettra de tester des échantillons ITL
et des prototypes de spectromètres dans des
conditions d'environnement lunaire réelles.
Les données de cette expérience d'exposition
à la poussière lunaire seront évaluées et
comparées aux données d'expositions au sol
d'échantillons similaires dans le simulateur
d'environnement lunaire amélioré d'ITL. Une
autre tâche majeure du projet consistera à
construire deux prototypes de spectromètres
portables pour l'évaluation des principales
propriétés optiques thermiques en vue de
leur utilisation dans des environnements
spatiaux planétaires. Les résultats de ce
projet serviront de base à la création d'une
plus grande capacité de simulation de
l'environnement poussiéreux de la Lune en
vue de tester et de valider davantage sur
Terre les technologies de l'Integrity
Testing Laboratory.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Markham, Ontario, CA

278 336,00 $

28 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000025

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000025

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2R6

265 000,00 $

28 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000025

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000025

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2R6

384 847,00 $

28 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000025

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000025

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2R6

149 696,20 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques

Numéro de l’entente :

31103214183

Durée : du 28 avr. 2021 au 28 avr. 2022
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2X3

19 325,00 $

28 avr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Tr’ondëk Hwëch’in 201

Numéro de l’entente :

GC-1445

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution permet l’élaboration et la diffusion d’une série de discussions destinée aux professionnels du patrimoine du territoire de Tr’ondëk Hwëch’in. Ce projetvise à améliorer notre compréhension du récit autochtone local et national afin de bâtir un avenir solide, de reconnaître et comprendre notre histoire commune et les impacts qu'elle a eu sur notre communauté et sur notre pays.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Symposium d'arts-visuels du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

1332615

Durée : du 28 avr. 2021 au 3 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Grand-Sault, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 2J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22nd Annual Planet in Focus Environmental Film Festival

Numéro de l’entente :

1341072

Durée : du 28 avr. 2021 au 22 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

24 800,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Port Moody Golden Spike Days Festival

Numéro de l’entente :

1338190

Durée : du 28 avr. 2021 au 5 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Port Moody│Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 3P4

18 035,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R3J9