Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 549 000,00 $
28 avr. 2021
Au cours du programme Apollo, les opérations
à la surface lunaire ont été entravées par
les effets de la fine poussière lunaire,
omniprésente et hautement adhésive. Les
missions ont présenté des défis tels que
l'obscurcissement de la vision,
l'encrassement des équipements, la
couverture de poussière/abrasion de
nombreuses surfaces externes sensibles, la
dégradation de l'étanchéité et des
performances thermiques. Il est devenu clair
qu'avant que les efforts d'exploration
lunaire puissent se poursuivre, des
stratégies doivent être développées pour
atténuer les effets de la poussière lunaire.
Le projet vise à apporter une solution à ce
défi en faisant progresser le développement
et l'amélioration de la technologie unique
d'atténuation de la poussière lunaire de
l'Integrity Testing Laboratory (ITL) pour
les matériaux sensibles des structures
spatiales externes qui seront utilisées dans
les missions robotiques et habitées
d'exploration de la Lune. L'une des
principales tâches de ce projet consistera à
participer à une prochaine mission lunaire
qui permettra de tester des échantillons ITL
et des prototypes de spectromètres dans des
conditions d'environnement lunaire réelles.
Les données de cette expérience d'exposition
à la poussière lunaire seront évaluées et
comparées aux données d'expositions au sol
d'échantillons similaires dans le simulateur
d'environnement lunaire amélioré d'ITL. Une
autre tâche majeure du projet consistera à
construire deux prototypes de spectromètres
portables pour l'évaluation des principales
propriétés optiques thermiques en vue de
leur utilisation dans des environnements
spatiaux planétaires. Les résultats de ce
projet serviront de base à la création d'une
plus grande capacité de simulation de
l'environnement poussiéreux de la Lune en
vue de tester et de valider davantage sur
Terre les technologies de l'Integrity
Testing Laboratory.
278 336,00 $
28 avr. 2021
autre
2122-HQ-000025
2122-HQ-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
265 000,00 $
28 avr. 2021
autre
2122-HQ-000025
2122-HQ-000025
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
384 847,00 $
28 avr. 2021
autre
2122-HQ-000025
2122-HQ-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
149 696,20 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
Imagerie hyperspectrale SWIR pour l'analyse in-situ des microplastiques
31103214183
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
19 325,00 $
28 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Tr’ondëk Hwëch’in 201
GC-1445
Cette contribution permet l’élaboration et la diffusion d’une série de discussions destinée aux professionnels du patrimoine du territoire de Tr’ondëk Hwëch’in. Ce projetvise à améliorer notre compréhension du récit autochtone local et national afin de bâtir un avenir solide, de reconnaître et comprendre notre histoire commune et les impacts qu'elle a eu sur notre communauté et sur notre pays.
17 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium d'arts-visuels du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick
1332615
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 200,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22nd Annual Planet in Focus Environmental Film Festival
1341072
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
24 800,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Moody Golden Spike Days Festival
1338190
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
18 035,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.