Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060330
400060330
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise et à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de produits de haute performance offerts par Guillemot International inc., une entreprise innovante du secteur du textile.
0,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
375 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
1001191
1001191
Commercialiser de nouveaux produits en soutenant l’amélioration des équipements et des processus et créer des emplois.
1 452 655,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
817265
817265
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 618 ménages situés dans 2 collectivités, Orville and Turtle Lake, à Parry Sound, Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre et càble.
541 505,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
817272
817272
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 161 ménages situés dans 2 collectivités, à la ville de Brockville et Maitland, de la Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre.
949 910,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
817279
817279
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 320 ménages situés dans 1 collectivité dans le comté de Prince Edward de la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
924 350,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
1001191
1001191
Renforcer les capacités de fabrication en investissant dans des équipements et soutenir l’augmentation du volume de production.
348 636,00 $
12 juil. 2021
autre
2122-HQ-000067
2122-HQ-000067
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
284 782,00 $
12 juil. 2021
autre
2122-HQ-000067
2122-HQ-000067
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
44 304,00 $
12 juil. 2021
autre
2122-HQ-000067
2122-HQ-000067
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.