Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

200 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060330

Numéro de l’entente :

400060330

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise et à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de produits de haute performance offerts par Guillemot International inc., une entreprise innovante du secteur du textile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1C5L1

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G6B1

375 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001191

Numéro de l’entente :

1001191

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser de nouveaux produits en soutenant l’amélioration des équipements et des processus et créer des emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : OLDCASTLE, Ontario, CA N0R 1L0

1 452 655,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817265

Numéro de l’entente :

817265

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  618 ménages situés dans 2 collectivités, Orville and Turtle Lake, à  Parry Sound, Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre et càble.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

541 505,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817272

Numéro de l’entente :

817272

Durée : du 12 juil. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  161 ménages situés dans 2 collectivités, à  la ville de Brockville et Maitland, de la Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

949 910,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817279

Numéro de l’entente :

817279

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  320 ménages situés dans 1 collectivité dans le comté de Prince Edward de la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

924 350,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001191

Numéro de l’entente :

1001191

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les capacités de fabrication en investissant dans des équipements et soutenir l’augmentation du volume de production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : OLDCASTLE, Ontario, CA N0R 1L0

autre

Entente :

2122-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000067

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8

autre

Entente :

2122-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000067

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8

autre

Entente :

2122-HQ-000067

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000067

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2V8