Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

4 691 093,00 $

28 avr. 2021

autre

Entente :

Canada Wood Group - Accès aux marchés

Numéro de l’entente :

22OM-CWG MA

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

61 300,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chutzpah! Festival Digital Public Outreach Program

Numéro de l’entente :

1339518

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 2N7

484 180,00 $

28 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la remise à sable

Numéro de l’entente :

163862

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8A2A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour réfection côté piste ASEP et panneaux d'orientation à DEL

Numéro de l’entente :

163860

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E6S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la réfection de la piste 11-29 et panneaux d'attente des voies de circulation

Numéro de l’entente :

163858

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DIEPPE, Nouveau-Brunswick, CA E1A7Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour deux vehicules de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs

Numéro de l’entente :

163861

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E6S2

999 344,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le chemin vers l'épanouissement

Numéro de l’entente :

GV190179-01

Durée : du 28 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 59 mois consistera à mettre en œuvre des programmes communautaires qui contribueront à l’élaboration et à la mise à l’essai de pratiques prometteuses qui permettent la guérison des traumatismes subis par les victimes de VFS. Une approche d’adaptation et d’évaluation favorisera la prestation de soutien et de services aux populations mal desservies de personnes survivantes LGBTQS2+, autochtones, noires et de couleur et celles vivant en milieu rural de l’Île-du-Prince-Édouard. Une évaluation externe permettra de garantir une connaissance fondée sur des données probantes de ces pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N3

1 004 565,00 $

28 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HeARTwork – Faire avancer l’économie inclusive : donner aux femmes sur le marché du travail la capacité de diriger

Numéro de l’entente :

NA20438

Durée : du 28 avr. 2021 au 27 avr. 2024
Description :

Ce projet de 36 mois soutiendra et renforcera l’économie canadienne au moyen de voix, mentorats et compétences en affaires divers de femmes autochtones, noires et de couleur, conçus par et pour des femmes. Le projet a pour but d’accroître la prospérité économique des jeunes femmes, leur représentation sur le marché du travail et dans les conseils d’administration d’entreprises, et leur accession à des postes de direction.

Pour y parvenir, le projet recourra à une approche à volets multiples axée sur la recherche, le perfectionnement des compétences, l’intervention et la mobilisation communautaire. Une évaluation des besoins à l’échelle nationale sera menée auprès de groupes de discussion composés de jeunes femmes autochtones, noires et de couleur afin d’identifier les obstacles à l’accession aux postes de direction et les difficultés éprouvées dans le milieu des affaires canadien qui les empêchent de les obtenir. Le projet sera mené en partenariat avec le milieu des affaires canadien afin de mettre en relation les championnes et champions désignés et des jeunes femmes, et de mettre en œuvre de nouvelles mesures politiques dans diverses entreprises du secteur privé fondées sur les constatations tirées de la recherche. Les championnes et champions s’engageront à mettre en œuvre les nouvelles mesures politiques dans leur organisme, d’après la rétroaction et les besoins des jeunes femmes canadiennes, et à prendre part à l’évaluation continue des résultats pour mesurer le changement systémique. Chaque championne et champion s’engagera à participer aux tables rondes intergénérationnelles avec les jeunes femmes et à faire progresser au moins 2 des 10 recommandations politiques au sein de son organisme. Les championnes et champions feront l’objet d’une évaluation et d’une surveillance afin de suivre les progrès et les changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1T7

399 000,00 $

28 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020145

Numéro de l’entente :

000020145

Durée : du 28 avr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider G2V Optics à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

700 000,00 $

27 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059306

Numéro de l’entente :

400059306

Durée : du 27 avr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés et numériques afin d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ancrage pour pièces de béton préfabriqué.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B7R3