Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 691 093,00 $
28 avr. 2021
autre
Canada Wood Group - Accès aux marchés
22OM-CWG MA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
61 300,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chutzpah! Festival Digital Public Outreach Program
1339518
Fonds du Canada pour la présentation des arts
484 180,00 $
28 avr. 2021
gouvernement
Entente pour la remise à sable
163862
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
10 213 845,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour réfection côté piste ASEP et panneaux d'orientation à DEL
163860
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
3 913 028,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la réfection de la piste 11-29 et panneaux d'attente des voies de circulation
163858
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 255 729,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour deux vehicules de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
163861
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
999 344,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le chemin vers l'épanouissement
GV190179-01
Ce projet de 59 mois consistera à mettre en œuvre des programmes communautaires qui contribueront à l’élaboration et à la mise à l’essai de pratiques prometteuses qui permettent la guérison des traumatismes subis par les victimes de VFS. Une approche d’adaptation et d’évaluation favorisera la prestation de soutien et de services aux populations mal desservies de personnes survivantes LGBTQS2+, autochtones, noires et de couleur et celles vivant en milieu rural de l’Île-du-Prince-Édouard. Une évaluation externe permettra de garantir une connaissance fondée sur des données probantes de ces pratiques prometteuses.
1 004 565,00 $
28 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HeARTwork – Faire avancer l’économie inclusive : donner aux femmes sur le marché du travail la capacité de diriger
NA20438
Ce projet de 36 mois soutiendra et renforcera l’économie canadienne au moyen de voix, mentorats et compétences en affaires divers de femmes autochtones, noires et de couleur, conçus par et pour des femmes. Le projet a pour but d’accroître la prospérité économique des jeunes femmes, leur représentation sur le marché du travail et dans les conseils d’administration d’entreprises, et leur accession à des postes de direction.
Pour y parvenir, le projet recourra à une approche à volets multiples axée sur la recherche, le perfectionnement des compétences, l’intervention et la mobilisation communautaire. Une évaluation des besoins à l’échelle nationale sera menée auprès de groupes de discussion composés de jeunes femmes autochtones, noires et de couleur afin d’identifier les obstacles à l’accession aux postes de direction et les difficultés éprouvées dans le milieu des affaires canadien qui les empêchent de les obtenir. Le projet sera mené en partenariat avec le milieu des affaires canadien afin de mettre en relation les championnes et champions désignés et des jeunes femmes, et de mettre en œuvre de nouvelles mesures politiques dans diverses entreprises du secteur privé fondées sur les constatations tirées de la recherche. Les championnes et champions s’engageront à mettre en œuvre les nouvelles mesures politiques dans leur organisme, d’après la rétroaction et les besoins des jeunes femmes canadiennes, et à prendre part à l’évaluation continue des résultats pour mesurer le changement systémique. Chaque championne et champion s’engagera à participer aux tables rondes intergénérationnelles avec les jeunes femmes et à faire progresser au moins 2 des 10 recommandations politiques au sein de son organisme. Les championnes et champions feront l’objet d’une évaluation et d’une surveillance afin de suivre les progrès et les changements systémiques.
399 000,00 $
28 avr. 2021
organisme à but lucratif
000020145
000020145
Aider G2V Optics à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
700 000,00 $
27 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059306
400059306
Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés et numériques afin d'augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ancrage pour pièces de béton préfabriqué.