Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 461,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
976080
La principale responsabilité de Liam est de mettre en œuvre le programme de vente et de marketing que la direction a élaboré. En outre, il étudiera la possibilité que le biofertilisant de Nurture Growth retienne le carbone et aide les producteurs à compenser leur taxe sur le carbone. Cela pourrait changer la donne pour Nurture Growth, car nous contribuons à réduire les intrants chimiques et aiderons les agriculteurs à économiser la taxe sur le carbone.
34 960,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en R&D.
976270
Embauche d'un technicien en R&D.
50 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de sélection de l'infrastructure du TLN
974857
TxtSquad prévoit d'entreprendre un plan complet de recherche et développement, en s'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer son offre de produits et aider davantage les entreprises à communiquer avec leurs clients.
40 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation de la plateforme Vitall
974870
En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.
30 000,00 $
12 juil. 2021
autre
Lancement de la trilogie cinématographique "Into The Arctic" sur les médias sociaux
GC-1521
Cette contribution soutient la numérisation et le lancement sur les médias sociaux de la trilogie de films " Into The Arctic ", qui comprend la représentation de six parcs nationaux du Canada (Ivvavik, Sirmilik, Auyuittuq, Aulavik, Tuktut Nogait et Quttinirpaaq), sur les canaux de médias sociaux du bénéficiaire, sans frais pour le public, rendant ainsi les films accessibles à tous.
15 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of Dance Annapolis Royal (FODAR)
1336461
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la découverte du monde
1338569
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
80 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
INSTRUMENTAL - Music and Mental Health
1341503
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 087,00 $
12 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Audio Books
1342202
Fonds du livre du Canada
10 578,00 $
12 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livres audio accessibles
1342270
Fonds du livre du Canada