Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Création et tests de produits Web
974683
Fortress Legal est une application SaaS permettant aux entreprises innovantes de gérer et de partager en toute sécurité leur précieuse propriété intellectuelle (y compris les contrats) avec des conseillers/bailleurs de fonds. Le nouvel ingénieur en logiciels financé par ce projet participera aux tests, à la conception et au perfectionnement des fonctionnalités de Fortress Legal pour les déploiements pilotes de plusieurs clients.
15 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mentorat pour les innovateurs de CONtact - 2021/2022
974689
L'Association canadienne de la construction mettra en œuvre un programme annuel de haut niveau comportant deux éléments importants. Premièrement, un programme de mentorat en matière d'innovation, reliant des entreprises à fort potentiel financées par le secteur de la construction à des chefs de file de l'industrie de la construction. Deuxièmement, une exposition de marketing à l'industrie, y compris la possibilité pour trois solutions sélectionnées d'être présentées à la conférence annuelle de l'ACC en 2022.
37 306,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception du système Ocean Observer
974701
Conception de l'Ocean Observer, un instrument d'enregistrement et de traitement acoustique. Ce projet comprend la recherche, le développement et la qualification de l'électronique, de la mécanique et du logiciel.
94 590,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étalonnage amélioré de la température pour les installations de surface
974718
Le but de ce projet de recherche est de caractériser la réponse en température du capteur MEMS et des structures de montage à différents taux de chauffage et de voir s'il est possible de créer un facteur d'étalonnage qui améliore la réponse de la mesure d'inclinaison aux changements rapides de température.
114 584,00 $
5 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Effets de la conception, de la charge d’alimentation et des paramètres d’un procédé sur la qualité de la fabrication additive d’un outillage de moulage sous pression à refroidissement conforme
975954
Les outils tels que les matrices et les moules subissent de nombreux cycles thermiques pendant leur fonctionnement. Il est possible d’obtenir un outillage de haute performance en incorporant des canaux de refroidissement conformes pour une gestion thermique intégrée. Ce concept est rendu possible par les technologies de fabrication additive. L’outillage est généralement fabriqué à partir d’aciers spéciaux. La soudabilité de la plupart des aciers à outils est toutefois très limitée, ce qui rend difficile leur mise en œuvre avec les technologies de fabrication additive de fusion laser sur lit de poudre. L’industrie utilise donc actuellement l’acier vieilli thermiquement comme matériau de rechange pour fabriquer des plaquettes pour outils complexes par fabrication additive à refroidissement conforme. Certaines industries ont rapporté des défaillances précoces de ces outils fabriqués de manière additive par rapport aux outils conventionnels en acier standard. Les sources des incohérences dans l’outillage par fabrication additive ne sont pas encore claires. Dans ce projet, le Conseil national de recherches du Canada, en collaboration avec l’Université de Waterloo, explorera les liens entre les propriétés des matériaux, les paramètres du procédé, la conception géométrique et la durée de vie des outils en acier vieilli thermiquement qui sont fabriqués par fusion laser sur lit de poudre.
36 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
973886
Dans le cadre de ce projet, le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera à la constitution de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.
33 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur du logiciel 3PL
973997
Poursuivre le développement du logiciel 3PL Warehouse & Go pour soutenir les clients et les activités.
30 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de création de vidéos pour un jeune
974063
Ce projet impliquera la création de ressources vidéo afin d'améliorer nos fonctionnalités d'assistance.
230 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Une plateforme moderne et innovante de production d'IA pour l'entreprise afin d'accroître l'utilisation de l'IA
974418
Le projet proposé consiste à mettre au point les caractéristiques et les fonctionnalités liées à l'innovation de la ML Manager Enterprise AI Production Platform. En outre, le projet comprendra également le perfectionnement ou l'achèvement de certaines caractéristiques non liées à l'innovation afin de livrer une version du produit minimum viable (PMV) de la ML Manager.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d’un outil de détection d’anomalies pour augmenter l’intégrité des examens en ligne
974480
L’outil de détection générera un score d’anomalies qui permettra de cibler les copies susceptibles de comprendre des comportements non autorisés tant au niveau du contenu de l’examen que dans l’environnement de rédaction.