Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Bioningénieur en mécatronique pour la réalité augmentée et la réalité virtuelle (RA/RV)
975460
La mise au point, l'intégration et la validation d'un tableau de bord d'analyse biométrique et comportementale pour une plateforme LVCT (Live and Virtual Construct Training - Formation en direct et en construction virtuelle) appliquée au secteur de la défense.
22 720,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement de l'application pour l'essai avec l'utilisateur
975562
Le projet sera axé sur l'achèvement d'un prototype fonctionnel du système logiciel mobile de l'entreprise, qui motive les acheteurs en recherchant et en faisant correspondre exactement les couleurs du produit souhaité, et sur le test de faisabilité de l'application avec un groupe d'utilisateurs.
27 752,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement de souches de Palmaria Palmata (Dulse) pour la culture sur terre et la commercialisation mondiale
975583
Acadian Seaplants Limited s'efforce de domestiquer un cultivar hautement productif de Palmaria palmata, et ce, afin de l'utiliser comme stock de semences pour la production annuelle de cette espèce d'algue dans un système de culture terrestre.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Guardian Assets - Plateforme de gestion numérique
975651
Étude de marché portant sur une application brevetée qui permet aux gens de stocker et de partager en toute sécurité leurs informations et documents confidentiels aux fins de la planification et de la gestion de leur succession/de leur patrimoine numérique, avec des capacités de connexion restreintes.
40 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur de projet des TI
975679
Sous la responsabilité du président et du chef des opérations, vous serez un acteur clé de la transition d'ABI Ltd. d'un système PRE obsolète à un nouveau système SAP de classe mondiale. Vous assisterez également le vice-président des ventes et du marketing et son équipe dans la mise en œuvre d'un nouveau logiciel de gestion de la relation client (GRC) appelé Dynamics.
25 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Représentant du développement commercial
975713
L'objectif du projet est de faire agrandir notre équipe de vendeurs en embauchant un représentant du développement commercial nouvellement diplômé.
48 500,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de développement et de conversion du site Web EconoRoute™
975741
iApotheca Healthcare a créé EconoRoute, une plateforme de livraison pour aider les pharmacies à offrir la livraison d'ordonnances à leurs patients. Ce projet sera centré sur la commercialisation d'EconoRoute sur le marché canadien des pharmacies au cours de la première phase (été 2021); il continuera à prendre de l'essor sur le marché canadien tout en permettant de préparer l'expansion de la commercialisation sur le marché américain au cours de la deuxième phase (automne/hiver 2021-2022).
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation du service d'analyse de données
975742
La plateforme de l'entreprise permet à ses clients du domaine psychosocial d'amasser des données sur l’efficacité de leurs outils d’intervention. L’objectif du projet est d’automatiser l’analyse des données récoltées grâce à ces outils.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Modelar - Capture rapide et facile de la réalité de bout en bout sur les appareils mobiles
975810
Modelar permettra une gestion, une visualisation et un partage rapides et transparents des données 3D recueillies avec l'application iOS Modelar, simplifiant ainsi considérablement le flux de travail de capture de la réalité de bout en bout.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Procédé ultra rapide de production de glace translucide
975938
Le projet consiste à confirmer la faisabilité de produire de la glace translucide (sans impuretés, clear ice) de manière instantanée à l'aide de la machine Ufrost que la compagnie a récemment mise au point.