Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 692,00 $
9 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4562-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2122-3624-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
9 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à École Polytechnique de Montréal
FMBP‐2021‐GA‐1‐ École Polytechnique de Montréal
Appui à la proposition de professor Carlos Ovalle Ortega de l'École Polytechnique de Montréal pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
12 270,00 $
9 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University
FMBP‐2021‐GA‐1‐ Queen's University
Appui à les propositions des professors Gabriel Menotti Miglio Pinto Gonring et Michael Reyes de Queen`s University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
7 000,00 $
9 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Waterloo
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Waterloo
Appui à la proposition de professor Sushanta Mitra de l'Université de Waterloo pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
11 637,60 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women’s Centre for Change (WCC), Penang
CFLI-2021-KLMPR-0001
Renforcer le pouvoir des femmes musulmanes sur leurs droits au sein de la famille.
35 151,92 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Undi18
CFLI-2021-KLMPR-0002
Encourager la participation politique des jeunes malaisiennes par le renforcement des capacités en matière d’éducation politique et de leadership communautaire.
20 590,00 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fly Technology Agriculture Sdn Bhd
CFLI-2021-KLMPR-0003
Renforcer le pouvoir des femmes autochtones et des communautés d’agriculteurs du Sarawak et améliorer leurs moyens de subsistance en protégeant leur environnement grâce à des activités de transfert de compétences en transformation des aliments et à des ateliers d’agriculture durable.
25 511,46 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à PLUHO, People Like Us Hang Out!
CFLI-2021-KLMPR-0004
Projet BlueBird : Élargir l’accès équitable des personnes LGBTQ à une thérapie en santé mentale sûre et valorisante grâce à des activités de renforcement des capacités, de sensibilisation et de création de réseaux en Malaisie.
6 970,00 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2021 PGR01 CANHC
9100009305
Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens à Port Granby.