Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 200,00 $
9 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Commonwealth Local Government Forum Pacific
CFLI-2021-WLGTN-TV-0006
Renforcer la capacité des membres de la collectivité de Funafuti, à Tuvalu, de contribuer à une économie locale durable grâce à une formation au développement économique.
300 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but lucratif
PARI - Intégration du biofeedback pour le coach de respiration Tripura
984586
Tripura constitue la première application dédiée à l’apprentissage et à la pratique d’exercices respiratoires, bonifiée par l’apport de l’intelligence artificielle et de la réalité augmentée.
36 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but lucratif
Recrutement d'un jeune en 2021 - Opérations et excellence commerciale
975573
Offrir à un récent diplômé en gestion une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine des opérations et de la gestion globale de l'entreprise.
5 000 000,00 $
9 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513794
513794
L’investissement appuie le projet Arrow, qui vise à concevoir le premier véhicule à émission zéro fabriqué au Canada par l’industrie automobile. Le projet Arrow rassemblera des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire pour concevoir et construire une voiture concept connectée et autonome à émission zéro, ainsi qu’un jumeau numérique du véhicule. Ce faisant, il contribuera également à créer une chaîne d’approvisionnement robuste pour les véhicules électriques au Canada, ce qui accroîtra la capacité de développement des véhicules électriques au Canada dans tous les domaines, des groupes motopropulseurs et des systèmes de VCA à la production de batteries.
100 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique METIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
AHRF-058
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TOOSEY INDIAN BAND
AHRF-059
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAKE COWICHAN FIRST NATION
AHRF-060
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique METIS NATION OF ALBERTA ASSOCIATION
AHRF-058
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TOOSEY INDIAN BAND
AHRF-059
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
9 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique LAKE COWICHAN FIRST NATION
AHRF-060
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.