Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montréal, Québec, CA H3W1X3

10 879,96 $

8 juil. 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Neyaashiinigmiing, Ontario, CA

15 000,00 $

8 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Khawarizmi

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TUNIS-0003

Durée : du 8 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cyber Khawarizmi - Promouvoir les jeunes et diffuser la culture de fabrication numérique, chez les élèves, dans la région de Kébili par le biais de formations pratiques dans le domaine de robotique et d’impression en 3D ainsi que par l’organisation de compétition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

35 000,00 $

8 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association La Jeune Initiative

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-TUNIS-0008

Durée : du 8 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Green Sharek : Une action de sensibilisation et de mise en place d’un processus digital de collecte des déchets électroniques dans l’objectif de maximiser la réutilisation (REUSE) avec le reconditionnement et d’assurer un recyclage optimisé (RECYCLE) pour le restant des déchets dans une optique participative impliquant tous les acteurs écologiques ( associations, sociétés de recyclage et clubs universitaires )

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN

7 826,44 $

8 juil. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2021 PGR01 MBQ

Numéro de l’entente :

9100009306

Durée : du 8 juil. 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Accord de contribution pour aider les Mohawks de la baie de Quinte à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens à Port Granby.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY, Ontario, CA K0K 1X0

967 500,00 $

8 juil. 2021
Description :

Plan conjoint des habitats des Prairies, Programme nord-américain de gestion de la sauvagine réalisé par Canards Illimités Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Stonewall, Manitoba, CA

3 000 000,00 $

8 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Programme Alimentaire Mondial 2021-2022

Numéro de l’entente :

7431448 P010689001

Durée : du 8 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mars 2021 – La crise économique qui sévit actuellement au Venezuela a entraîné de graves pénuries de nourriture et de carburant, une hyperinflation record et l’effondrement du système de santé. Au total, plus de sept millions de personnes n’ont pas accès à des produits essentiels, comme de la nourriture et des médicaments. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la situation s’est dégradée encore plus en raison de la fermeture des frontières, de l’affaiblissement de l’activité économique et de la pression accrue exercée sur le système de santé déjà en difficulté. Les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide vitale, notamment des soins de santé primaires, de l’eau, des services d’assainissement, des trousses d’hygiène, ainsi qu’une aide alimentaire et nutritionnelle, alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela.

Grâce au soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial fournira une aide alimentaire d’urgence aux Vénézuéliens aux prises avec des vulnérabilités aiguës, et appuiera des services logistiques communs dont l’ensemble de la communauté humanitaire profitera.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Community Health and Inclusion Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-LA-0010

Durée : du 8 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le milieu de travail afin de s’assurer que les employeurs prennent en compte les personnes LGBTI dans leurs politiques de ressources humaines existantes au moyen d’ateliers de sensibilisation, de dialogues sur les politiques, de la mise à l’essai de manuels auprès d’entreprises d’État et de petites et moyennes entreprises (PME) ciblées, de la documentation d’études de cas et de la diffusion des recommandations contenues dans le rapport « Being LGBTI At Work In Laos : research and case study ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA

43 272,00 $

8 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Westminster Foundation for Democracy

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-LA-0012

Durée : du 8 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités des parlementaires, des fonctionnaires du secrétariat parlementaire et des assemblées populaires provinciales au moyen de séances d’information, d’ateliers et de séances de formation offerts par des experts de WFD à Vientiane et dans les provinces voisines, afin d’intégrer une perspective tenant compte des genres dans les principaux aspects des travaux parlementaires

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA

69 662,60 $

8 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1851

Numéro de l’entente :

500001603

Durée : du 8 juil. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LUTES MOUNTAIN, Nouveau-Brunswick, CA E1G 2T4