Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 897,00 $
8 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
10 879,96 $
8 juil. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
8 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Khawarizmi
CFLI-2021-TUNIS-0003
Cyber Khawarizmi - Promouvoir les jeunes et diffuser la culture de fabrication numérique, chez les élèves, dans la région de Kébili par le biais de formations pratiques dans le domaine de robotique et d’impression en 3D ainsi que par l’organisation de compétition.
35 000,00 $
8 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association La Jeune Initiative
CFLI-2021-TUNIS-0008
Green Sharek : Une action de sensibilisation et de mise en place d’un processus digital de collecte des déchets électroniques dans l’objectif de maximiser la réutilisation (REUSE) avec le reconditionnement et d’assurer un recyclage optimisé (RECYCLE) pour le restant des déchets dans une optique participative impliquant tous les acteurs écologiques ( associations, sociétés de recyclage et clubs universitaires )
7 826,44 $
8 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2021 PGR01 MBQ
9100009306
Accord de contribution pour aider les Mohawks de la baie de Quinte à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens à Port Granby.
967 500,00 $
8 juil. 2021
Plan conjoint des habitats des Prairies, Programme nord-américain de gestion de la sauvagine réalisé par Canards Illimités Canada
3 000 000,00 $
8 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Programme Alimentaire Mondial 2021-2022
7431448 P010689001
Mars 2021 – La crise économique qui sévit actuellement au Venezuela a entraîné de graves pénuries de nourriture et de carburant, une hyperinflation record et l’effondrement du système de santé. Au total, plus de sept millions de personnes n’ont pas accès à des produits essentiels, comme de la nourriture et des médicaments. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la situation s’est dégradée encore plus en raison de la fermeture des frontières, de l’affaiblissement de l’activité économique et de la pression accrue exercée sur le système de santé déjà en difficulté. Les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide vitale, notamment des soins de santé primaires, de l’eau, des services d’assainissement, des trousses d’hygiène, ainsi qu’une aide alimentaire et nutritionnelle, alors que la situation continue de se détériorer au Venezuela.
Grâce au soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial fournira une aide alimentaire d’urgence aux Vénézuéliens aux prises avec des vulnérabilités aiguës, et appuiera des services logistiques communs dont l’ensemble de la communauté humanitaire profitera.
31 027,00 $
8 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community Health and Inclusion Association
CFLI-2021-BNGKK-LA-0010
Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le milieu de travail afin de s’assurer que les employeurs prennent en compte les personnes LGBTI dans leurs politiques de ressources humaines existantes au moyen d’ateliers de sensibilisation, de dialogues sur les politiques, de la mise à l’essai de manuels auprès d’entreprises d’État et de petites et moyennes entreprises (PME) ciblées, de la documentation d’études de cas et de la diffusion des recommandations contenues dans le rapport « Being LGBTI At Work In Laos : research and case study ».
43 272,00 $
8 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Westminster Foundation for Democracy
CFLI-2021-BNGKK-LA-0012
Renforcer les capacités des parlementaires, des fonctionnaires du secrétariat parlementaire et des assemblées populaires provinciales au moyen de séances d’information, d’ateliers et de séances de formation offerts par des experts de WFD à Vientiane et dans les provinces voisines, afin d’intégrer une perspective tenant compte des genres dans les principaux aspects des travaux parlementaires
69 662,60 $
8 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1851
500001603
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables