Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 164,00 $
8 juil. 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A004
500001828
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
69 563,90 $
8 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1850
500001882
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
19 458,00 $
8 juil. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1849
500002003
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
60 000,00 $
8 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
À l’écoute de nos ancêtres syilx
LHOV-02-024
L’objectif principal de ce projet est d’embaucher un technicien linguistique supplémentaire pour recueillir, numériser et cataloguer un grand nombre de bandes VHS et d’enregistrements audio de l’ensemble de la Nation syilx afin de les rendre disponibles à des fins éducatives. Conformément à l’objectif secondaire du projet, les techniciens linguistiques sonderont les membres de la communauté et les organisations et communautés syilx afin de trouver d’autres enregistrements à numériser; d’examiner le contenu de ces enregistrements; et d’établir un plan de travail pour la numérisation de documents supplémentaires pouvant exister dans les établissements d’enseignement et d’autres communautés souhaitant contribuer à ce projet.
165 000,00 $
8 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
REPLANTATION DE CHEMINS ET DE ZONES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE REDONDANTS (COUPE-FEU) SANS OBLIGATIONS SYLVICOLES SUR LE TERRITOIRE DE LA PREMIÈRE NATION WET'SUWET'EN (WFN) AFIN D'AUGMENTER LA SÉQUESTRATION DU CARBONE ET D'AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DE L'ÉCOSYSTÈME
2021 EOI 112
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
33 500,00 $
8 juil. 2021
autre
ROUTES DE PLANTATION ET ZONES PERTURBÉES DANS LES FORÊTS GÉRÉES PAR LE WFP
2021 EOI 044
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
269 200,00 $
8 juil. 2021
autre
PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES SUR DES TERRES PRIVÉES DU N.-B.
2021 EOI 060
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
196 478,00 $
8 juil. 2021
gouvernement
Naturalisation du parc du sentier Betty Sutherland
2021 EOI 068
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
35 000,00 $
8 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Cartographie des propriétés du sol
GC-130033S
Ce projet a pour but d'améliorer la résolution, la représentativité et la validation de la cartographie numérique des sols à l'échelle nationale en produisant une nouvelle cartographie des propriétés physico-chimiques des sols forestiers.
215 553,00 $
8 juil. 2021
Connaissez vos droits
11937677
Le projet consiste en l'offre de cliniques d'information juridique, d'ateliers sur des sujets liés au droit et de l'élaboration de matériel de vulgarisation juridique. Le projet vise à améliorer les connaissances juridiques des communautés de langues officielles en situation minoritaire et majoritaire, notamment la communauté anglophone du Québec provenant des groupes ethnoculturels ou de minorités visibles.