Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 475,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Niveaux 2 et 3
1028003
Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 235,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Recyclage innovant des composites à grande échelle
1028165
Le projet explorera l’utilisation de solvants d’une manière novatrice pour recycler les composants composites existants. En identifiant les besoins du marché, nous affinerons notre système de recyclage pour assurer sa viabilité commerciale. Ce projet s’appuiera sur nos procédés de recyclage innovants déjà établis pour les matériaux recyclables.
2 750,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation de la technologie de la culture des huîtres et de la production d’algues.
1028224
Le projet vise une visite des installation d’écloserie et de nurserie de la compagnie Morecambe Bay Oysters dans la région de Barrow-in-Furnace en Angleterre. Le projet vise à acquérir des connaissances sur un système de production d’algues en continu qui pourrait s’intégrer à la nurserie que l’entreprise prévoit construire. La visite permettra également de documenter le système que l’entreprise utilise pour réchauffer l’eau ce qui lui permet de débuter ses activités plus tôt au printemps.
30 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
1028308
Offrir un emploi technique à un jeune dans le domaine du traitement de l’eau.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires
1028331
Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
75 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
IRXV PdC haute performance
1028497
Ce projet est un élément clé d’une initiative plus vaste visant à développer une solution virtualisée de surveillance des intrusions afin d’améliorer la gestion et l’évolutivité des réseaux pour les câblo-opérateurs. En tirant parti des architectures définies par logiciel, cette solution vise à optimiser les performances, à réduire la complexité opérationnelle et à améliorer la rentabilité. Ce projet spécifique vise à développer un prototype de preuve de concept (PoC) haute performance des éléments clés du PMV de cette solution afin de valider son évolutivité et sa fiabilité dans des conditions d’exploitation réelles.
2 500 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
CGV - Ordinateur quantique de 3e génération avec 2 qubits logiques
1028810
La réalisation de la tolérance aux pannes par des schémas de correction d’erreur par force brute devrait nécessiter un processeur quantique supraconducteur avec des millions de qubits physiques. Bien que des expériences récentes aient démontré avec succès la faisabilité de la correction d’erreur en principe, la surcharge matérielle semble prohibitive pour une machine commercialement pertinente. Dans ce projet, l’entreprise introduira une voie alternative pour atteindre la tolérance aux pannes avec des qubits supraconducteurs qui a le potentiel de réduire considérablement la surcharge de correction d’erreur.
85 000,00 $
17 févr. 2025
Black History Through Art 2025 & 2026
1371638
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000,00 $
17 févr. 2025
Surtitling Adventures, a play by Gillian Clark
1370504
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
123 000,00 $
17 févr. 2025
Black History Nova Scotia - Privileging Our Knowledge to Combat Hate
1371429
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets