Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

42 183,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000528

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 2K5

5 519,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000529

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 6N4

18 165,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000530

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : DAWSON CITY, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y0B 1G0

13 527,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000531

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 5R3

81 318,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000533

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 6P8

22 680,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000534

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : DAWSON CITY, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y0B 1G0

13 101,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000535

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : CARCROSS, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y0B 1B0

28 533,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000536

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : TAGISH, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y0B 1T0

54 855,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000538

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WATSON LAKE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y0A 1C0

2 723,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le Fonds d’aide et de relance régionale

Numéro de l’entente :

2021-CN-000539

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, YUKON, CANADA, Yukon, CA Y1A 6E4

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