Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 738,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ Création de contenu
975207
Stage en création de contenue.
29 104,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Technicien d'assemblage nouvellement diplômé
975302
Accélérer et améliorer la livraison des produits en appliquant les compétences techniques.
41 156,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
000021679
000021679
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
000021713
000021713
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
298 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE DE FORMATION ENERGETIQUE DES JEUNES (YETI)
CB-PP-104
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION
AHRF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION
AHRF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHAWATHIL FIRST NATION
AHRF-051
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique CHEAM FIRST NATION
AHRF-055
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
310 940,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs
GC-1503
Cette contribution appuie 1) la relation établie par l'entente et le protocole du Forum des cadres supérieurs signés en 1998 entre la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et le ministre d'État responsable de Parcs Canada, et 2) les buts et objectifs établis par l'entente du Forum du Mont-Riding signée en 2006 entre la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding et le ministre de l'Environnement.