Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 940,00 $
28 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs
GC-1503
Cette contribution appuie 1) la relation établie par l'entente et le protocole du Forum des cadres supérieurs signés en 1998 entre la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et le ministre d'État responsable de Parcs Canada, et 2) les buts et objectifs établis par l'entente du Forum du Mont-Riding signée en 2006 entre la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le parc national du Mont-Riding et le ministre de l'Environnement.
60 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
000021611
000021611
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
895 886,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Vaccination Sites on Prince Edward Island
The PSIMS agreement number: 22217
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard demande l’aide de la Croix-Rouge canadienne pour appuyer le plan de mise en œuvre de la vaccination de la province. Plus précisément, il faut du personnel de gestion des ressources humaines et du personnel non clinique pour cinq cliniques de vaccination sur l'île du 29 mars 2021 au 30 septembre 2021, afin de faciliter l'administration de deux doses de vaccin.
8 334 761,87 $
28 juin 2021
gouvernement
NDMP C7 Agreement
The PSIMS agreement number: 22197
Volet 1 – Évaluations des risques : 14 projets, 2 627 777 $; Volet 2 – Cartographie des inondations : 23 projets, 3 971 650,54 $; Volet 3 – Planification des mesures d’atténuation : 5 projets, 1 154 674,33 $; Volet 4b – Non structurel : 4 projets, 649 000 $. Tous les projets ont pour objectif d’accroître la résilience des collectivités à risque en raison des inondations. Les projets peuvent être menés au niveau provincial ou au niveau communautaire au moyen d’une redistribution du financement. Les bénéficiaires finaux d’une redistribution seront clairement indiqués dans l’accord de financement.
349 789,60 $
28 juin 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
163969
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
327 955,83 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'installation de détecteurs de boîtes chaudes d'impacts de roues et d'engins traînants
163970
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
461 700,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'étude de protection du système de drainage des actifs de l'aérodrome
163977
Acheter et/ou installer des systèmes de données de l'équipement de la technologie et des systèmes logiciels Appuyer la recherche et les évaluations des risques et des vulnérabilité pour mieux comprendre comment les changements climatiques affecteront les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et pour aider à la prise de décisions Entreprendre de la formation pour mieux comprendre comment le climat affecte les actifs de transport ou les composants de l'infrastructure
160 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le plan de résilience au changement climatique
163978
Appuyer la recherche et les évaluations des risques et des vulnérabilité pour mieux comprendre comment les changements climatiques affecteront les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et pour aider à la prise de décisions
814 791,00 $
28 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'évaluation des risques liés au drainage des eaux pluviales de YVR
163979
Acheter et/ou installer des systèmes de données de l'équipement de la technologie et des systèmes logiciels Appuyer la recherche et les évaluations des risques et des vulnérabilité pour mieux comprendre comment les changements climatiques affecteront les actifs de transport appartenant au gouvernement fédéral et pour aider à la prise de décisions Entreprendre de la formation pour mieux comprendre comment le climat affecte les actifs de transport ou les composants de l'infrastructure
40 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
000021674
000021674
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19