Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
918 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179167
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 422 900,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179152
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 272 196,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179165
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
696 152,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179312
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 147 500,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179074
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
2 142 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
179096
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
879 750,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178976
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 028 926,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
178979
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SP - AP : Institut de l’appareil locom. et de l’arthrite : buccodentaire
179344
L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
• encéphalomyélite myalgique
• santé buccodentaire
300 000,00 $
1 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Projet - AP - Rech. Prép. en cas de pandémie/d’urg. Sani.- sub. pluriannuel
179372
Hébergé aux IRSC, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre) vise à renforcer la capacité du Canada à jouer un rôle de chef de file dans la recherche sur la prévention des pandémies et des urgences de santé publique ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent.
Le Centre fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche qui cadrent avec son mandat et dont l’objectif de recherche principal est lié à la préparation ou à l’intervention en cas de pandémie ou d’urgence sanitaire*, actuelle ou future.
• La recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique qui mobilise les patients comme partenaires, se concentre sur les priorités établies par les patients et améliore les résultats pour les patients. La recherche, menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les intervenants concernés, vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé;
• La recherche en santé autochtone désigne la recherche menée par des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, inuites ou métisses, ou qui les concerne ou les fait intervenir, ou encore qui repose sur leur sagesse, leurs cultures, leurs expériences ou leurs systèmes de connaissances exprimés dans des formes dynamiques, passées ou actuelles
• La recherche participative axée sur les communautés fait intervenir les membres de la communauté à toutes les étapes du processus de recherche afin de définir la question de recherche. Il est ainsi possible de veiller à la pertinence de la recherche pour la communauté, au renforcement des capacités et à l’intégration des membres de la communauté dans la conduite de la recherche, et de favoriser une participation active à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de dissémination. En plus de ces principes, la recherche axée sur les communautés maintient le même niveau de rigueur méthodologique et d’évaluation éthique que les autres approches de recherche.