Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000336
1000336
Le projet prévoit l’installation de trois panneaux de mosaïque de trois étages et d’une peinture murale de trois étages à l’extérieur d’un immeuble de 72 logements abordables récemment construit (avril 2022) (Embassy Commons) dans le Old East Village de London.
543 815,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000586
1000586
Ce projet permettra de créer un jardin accessible sur le campus St. George de l’Université de Toronto, au centre-ville. Pour ce faire, des artistes seront chargés de sculpter trois statues de bronze grandeur nature et de réaliser un aménagement paysager comprenant des plantes indigènes et favorables aux insectes pollinisateurs.
90 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000282
1000282
Le projet prévoit l’installation de barrières rétractables dans le centre-ville de Niagara Falls. Le projet permettra d’acheter et d’installer des barricades fixes rétractables permanentes afin de transformer les routes très fréquentées du centre-ville en promenade praticable pour les résidents et les clients. Les barrières aideront les petites entreprises à agrandir leurs patios, à créer un espace communautaire praticable et à organiser des événements. Le projet augmentera la circulation piétonne dans les commerces et permettra d’augmenter l’espace des patios, ce qui encouragera les activités extérieures dans la communauté. Il y aura 10 séries de portes pour un total de 5 sections de rues disponibles pour être transformées en espace piétonnier le long de la rue Queen à Niagara Falls.
280 000,00 $
1 juil. 2021
gouvernement
1000807
1000807
Ce projet permettra d’améliorer le centre-ville de Collingwood en modernisant les éléments de jardin existants, en ajoutant de nouveaux éléments de jardin et en installant des supports à vélos. L’infrastructure publique et les zones de jardin non viables seront réaffectées en ajoutant des bancs plus accessibles dans les espaces publics.
43 688,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
1000919
1000919
Ce projet permettra à Georgian Spirit Cruises de fonctionner à une plus grande capacité et de prolonger sa saison d’exploitation.
82 350,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001005
1001005
Ce projet permettra d’améliorer la foire d’automne d’Erin de 2021 et 2022 à Erin, dans le comté de Wellington.
150 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001741
1001741
Reconstruire un pont piétonnier accessible dans la zone de conservation de Chapman Mills.
38 115,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817338
817338
évaluation de l'impact de COVID-19 sur les consommateurs de prêts à intérêt élevé
49 687,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817342
817342
Recherche « remise à niveau » de la consommation durable pour tous (#811409) à la lumière du Covid-19
199 110,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817344
817344
Expérience et préoccupations des consommateurs canadiens concernant les paiements de dettes numériques à l'ère de la Covid-19