Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Miniaturisation d'un système microfluidique à haute pression
975224
Interface Fluidics cherche à miniaturiser ses systèmes microfluidiques à haute pression et haute température afin de pouvoir déployer des équipements dans des endroits éloignés, de réduire ses dépenses d'investissement et d'augmenter la fiabilité de ses équipements.
48 919,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Fixation avancée pour l'amélioration de la productivité
975247
Koss Aerospace souhaite créer un procédé d'usinage de composants structurels monolithiques à paroi mince, et ce, afin de réduire les délais et d'acquérir de nouvelles capacités permettant de se diversifier sur de nouveaux marchés.
31 980,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing numérique
975281
VitalTracer a pour objectif de fournir des produits de santé personnels innovants combinant technologie biomédicale et systèmes logiciels. Le projet vise à créer une plateforme pour ceux qui ont besoin d'améliorer ou de gérer leur propre santé avec une solution pratique et non invasive.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Solution de surveillance des équipements IdO de nouvelle génération pour les marchés existants et nouveaux
975297
Ce projet vise à concevoir et à fabriquer un boîtier industriel contenant un microprocesseur et plusieurs capteurs ( intégrés et/ou CAN Bus) qui compléteront et remplaceront éventuellement la gamme existante de matériel de surveillance G Force offerte par BMI. L'appareil sera conçu pour s'adapter à plusieurs protocoles de transmission et à des extensions sensorielles. Les données seront générées et stockées localement, puis transférées vers une application de rapports basée sur le cloud. L'équipement traditionnel de manutention des matériaux est généralement un « chariot élévateur à fourche ».
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel de prévision de la demande pour les produits hautement périssables
975301
Ce projet est un sprint pour faire avancer le logiciel de prévision de la demande pour les produits hautement périssables, d'un prototype à une base de code backend permanente.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Relations avec la communauté et développement commercial
975303
Le diplômé participera à des projets de marketing et de développement commercial qui contribueront au succès et à l'impact global de l'entreprise. Les projets comprendront la collaboration avec des partenaires, des clients, des personnes handicapées et des organisations à but non lucratif, et ce, afin d'accroître l'accès à nos équipements, produits et technologies de sport adaptés.
32 500,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Clinique MIScoli
975368
Le MIScoli est un système innovateur d’implants chirurgicaux permettant la correction de scolioses idiopathiques. Le projet consiste aux phases de développement R&D et règlementaire afin d'obtenir l'approbation pour une utilisation commerciale.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F) : Architecte de logiciels intégrés
975369
Le projet est une interface matérielle entre le matériel intégré et les surfaces de contrôle androïdes externes.
35 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore
975374
Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel débutant pour la productivité d'une plateforme logicielle
975377
Ce projet vise à embaucher un développeur de logiciels débutant pour aider le développeur principal de l'entreprise à finaliser le développement de nouveaux algorithmes logiciels. Ces algorithmes permettront de réduire l'impact environnemental de l'acquisition de données sismiques.