Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 600,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception de pompes à CP résistant à l'abrasion
975378
Conception de matériaux innovants pour les pompes à cavité progressive et de configurations de substitution afin de prolonger leur durée de fonctionnement et de réduire les coûts d'entretien associés dans les puits de pétrole lourd à production froide avec du sable.
29 250,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial de solutions de stockage d'énergie par batterie pour les communautés autochtones isolées
975380
Étudier le marché canadien des projets énergétiques autochtones et établir des initiatives et des partenariats stratégiques. L'objectif du projet est de diversifier le réseau de vente de l'entreprise avec des possibilités de projets énergétiques autochtones.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de plate-forme logicielle pour l'évaluation en ligne de véhicules automobiles
975396
Mettre au point un prototype de plate-forme logicielle pour l'évaluation en ligne de véhicules automobiles.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Formulations de produits de soins de la peau à base de substances phytochimiques
975398
L'objectif du projet proposé est de développer de nouvelles formulations de produits de soins de la peau avec des composés bioactifs dérivés de sources végétales albertaines. Les composés phytochimiques ciblés présenteront une action antioxydante accrue et protégeront la peau contre les espèces réactives de l'oxygène et de l'azote et des rayons UV, qui ont des effets néfastes et provoquent un vieillissement accéléré de la peau.
150 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services avancés de veille commerciale de MaRS 2021-2022
975413
L'équipe MaRS Knowledge & Insights a pour objectif de fournir aux clients des services d'études de marché qui les positionnent pour réussir et se développer. Ces projets de recherche uniques et approfondis sont conçus pour permettre aux entreprises en phase de démarrage et à fort potentiel de croissance de prendre des décisions fondées sur des données concernant des stratégies. Ces stratégies visent à augmenter les revenus, à étendre la percée sur le marché et à obtenir du capital de croissance.
54 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentations de l'industrie minière canadienne des technologies pour les batteries
975414
Ce projet est prêt à offrir une série de présentations de technologies (4 au total). Les présentations offriront une plateforme aux PME qui développent des technologies minières pour les batteries afin de présenter leur technologie et leur plan d'affaires aux utilisateurs finaux, aux partenaires de distribution, aux investisseurs, aux collaborateurs et aux organisations techniques et de recherche, et ce, pour des partenariats potentiels menant à la commercialisation. Chaque présentation portera sur l'extraction et les procédés miniers et ciblera les PME clientes du PARI intéressées. De cette façon, le projet offre à tous une occasion de nouer des relations étroites. Le projet global de présentations permettra de définir les tendances de l'industrie, les possibilités de collaboration, les initiatives actuelles de recherche et de développement, et facilitera les possibilités de développement commercial.
38 300,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Technologie des récipients à semences pour améliorer la germination et la survie des semis d'arbres tempérés et boréaux
975447
Ce projet comprend la recherche et le développement de la technologie des récipients à semences pour améliorer la germination et la survie des semis d'arbres tempérés et boréaux à semis direct. La recherche vise à améliorer les résultats des efforts de reforestation assistée par drone au Canada.
70 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation de la commercialisation et de l'adaptation au marché des produits d'Umay Rest
975448
Umay cherche à lancer son produit phare, « Rest », à la fin de l'été 2021. La première série de (1000) unités commerciales a été commandée par 18 cliniques d'optométrie et un contrat avec le gouvernement du Canada - Volet Mise à l'essai de Solutions innovatrices Canada (SIC) (valeur d'environ 550 000 $). L'objectif d'Umay pour les 9 prochains mois est d'étendre les efforts d'adaptation du produit au marché à l'échelle, afin de s'assurer que les prévisions actuelles sont évolutives dans les réseaux interentreprises définis, y compris les détaillants spécialisés et les prestataires de soins de santé (par ex., spas de détente, cliniques du sommeil, prestataires de soins de santé mentale, etc.). Les efforts de commercialisation comprendront également le lancement de l'approbation de Santé Canada et l'expansion du développement commercial et des efforts opérationnels pour soutenir le succès et la fidélité des clients.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point et prototypage d'un dispositif SFD-GT pour la prospection géothermique aéroportée
975485
La technologie Stress Field Detection - SFD® a été développée et déployée dans le monde entier pour la prospection d'hydrocarbures afin de délimiter les caractéristiques géologiques qui se manifestent par la distribution de la densité de la sous-surface et la distribution/orientation des contraintes, comme, entre autres, les failles, les fractures et la porosité/perméabilité des formations. La présence de ces caractéristiques, bien qu'à des échelles spatiales différentes de celles de la prospection des hydrocarbures, rendrait une zone propice à l'exploration géothermique. Ce projet vise à étendre l'application de la technologie SFD® à la prospection géothermique, ci-après dénommée SFD-GT.
140 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Biild Connect – Système d'enquête automatisé d'images et de notations des risques pour le secteur des assurances
975517
Améliorer le système automatisé de gestion des images pour créer une solution évolutive avec des API ouvertes, et ce, afin de soutenir les services de gestion des courtiers (SGC) et les systèmes de gestion des polices (SGP) externes. Les images et les questionnaires pourront ainsi faire partie intégrante des devis d'assurance, le cas échéant.