Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207108 dossiers trouvés

74 760,00 $

16 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : base de connaissances interactive de nouvelle génération pour des applications multisectorielles

Numéro de l’entente :

1027880

Durée : du 16 févr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Duologue Systems est une jeune entreprise qui se consacre au développement de bases de connaissances interactives avancées qui fournissent des informations structurées et personnalisées dans les domaines organisationnel, culturel, éducatif et autres. En nous appuyant sur nos travaux de base, nous voulons révolutionner la manière dont les connaissances spécialisées sont accessibles et utilisées en intégrant des technologies sophistiquées d’IA et de traitement du langage naturel. Notre mission est de créer des modèles d’IA conversationnelle spécialisés qui capturent la spécificité et la voix des experts de divers secteurs, comblant ainsi une lacune critique laissée par les modèles d’IA généralisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K5

30 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : réussite technique des clients

Numéro de l’entente :

1027916

Durée : du 15 févr. 2025 au 6 déc. 2025
Description :

Vaultie recrute une personne récemment diplômée pour travailler en tant que gestionnaire de la réussite client. Il s’agit d’un poste de débutant, avec la possibilité d’accéder à des rôles plus techniques dans les 12 mois. Cette embauche a été faite spécifiquement en tenant compte de la solide expérience du candidat en science des données, afin qu’il puisse prendre en compte les observations des consommateurs et les comparer avec les données internes afin de faciliter les décisions relatives aux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un modèle d’IA spécifique spécialisé dans le secteur de l’environnement - EnviroGenie

Numéro de l’entente :

1028241

Durée : du 15 févr. 2025 au 12 août 2025
Description :

Notre projet vise à remédier aux limites actuelles de l’ingénierie et du conseil environnementaux conventionnels, qui reposent souvent sur une interprétation manuelle des données. Cette approche traditionnelle est non seulement longue et sujette aux erreurs, mais aussi susceptible de biais et non évolutive pour relever les défis modernes. En outre, l’industrie est confrontée à une pénurie de personnel qualifié, ce qui renforce encore le besoin de technologies avancées d’analyse des données et d’IA. Elle permettra de mieux comprendre les tendances historiques et futures, de personnaliser les projections de données environnementales et d’évaluer les options de remédiation. Notre objectif est de créer une plateforme qui deviendra le ChatGPT du domaine environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

75 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dark Slope Création de scènes 3D par IA pour la production virtuelle Nom abrégé : DSAI3DSCENEVP_01

Numéro de l’entente :

1028423

Durée : du 15 févr. 2025 au 23 juin 2025
Description :

L’objectif est de valider les concepts de base et de démontrer la faisabilité de l’utilisation de modèles d’IA de pointe pour créer des décors virtuels et un pipeline de rendu fonctionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3K2

75 000,00 $

15 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - N2 - Données IA - Reconnaissance automatique et cartographie en temps réel des cibles de poissons de marée

Numéro de l’entente :

1028483

Durée : du 15 févr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Développer un système de reconnaissance automatique des cibles (ATR) basé sur l’IA pour la détection et la cartographie des poissons en temps réel à l’aide de données sonar CHIRP en direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 4P1

40 000,00 $

14 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226951

Numéro de l’entente :

226951

Durée : du 14 févr. 2025 au 15 août 2025
Description :

Soutenir le Festival of Small Halls en 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1X6

50 000,00 $

14 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227086

Numéro de l’entente :

227086

Durée : du 14 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Recruter un spécialiste technique pour soutenir l'expansion du marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1R1

73 940,00 $

14 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Hydrophone intégré pour l’acquisition de données acoustiques par largage aérien

Numéro de l’entente :

1027951

Durée : du 14 févr. 2025 au 28 mars 2025
Description :

E-Sonar concevra et développera un concept d’hydrophone intégré, comprenant un système d’enregistrement acoustique et de transmission RF numérique pour un déploiement par largage aérien et l’acquisition de données acoustiques sous-marines, y compris la formation de faisceaux limitée et le prétraitement du signal. La technologie qui en résultera permettra de fonctionner avec des réseaux d’hydrophones développés et produits en interne afin de fournir une capacité de détection de cibles à courte portée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

50 000,00 $

14 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1028091

Durée : du 14 févr. 2025 au 29 août 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

57 000,00 $

14 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

W8banaki Nation Cultural Continuity and Exhibit Project

Numéro de l’entente :

GC-2879

Durée : du 14 févr. 2025 au 30 déc. 2025
Description :

Cette contribution soutient la nation W8banaki pour la poursuite des projets lancés précédemment en lien avec le territoire du parc national de la Mauricie et pour développer une exposition sur les savoirs des anciens guides de chasse et pêche W8banakiak dans le musée Abénakid’Odanak.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Wôlinak, Québec, CA G0X 1B0