Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC
184836
Le Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC vise à reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations. Le prix récompense aussi le leadership, le mentorat et l’apport innovant de ces personnes.
330,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
181873
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
1 390,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
181850
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
33,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
181864
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour : - aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC; - appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC. Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la conférence finale de la JPIAMR
184599
L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens accordera du financement à des candidats qui demandent du soutien pour assister à la conférence finale de l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (JPIAMR) afin d’y présenter un projet de recherche pertinent par rapport aux anciens appels et activités de la JPIAMR.
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la conférence finale de la JPIAMR
184601
L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens accordera du financement à des candidats qui demandent du soutien pour assister à la conférence finale de l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (JPIAMR) afin d’y présenter un projet de recherche pertinent par rapport aux anciens appels et activités de la JPIAMR.
5 000,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la conférence finale de la JPIAMR
184596
L’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens accordera du financement à des candidats qui demandent du soutien pour assister à la conférence finale de l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens (JPIAMR) afin d’y présenter un projet de recherche pertinent par rapport aux anciens appels et activités de la JPIAMR.
290 699,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181602
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
175 950,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181633
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.
707 625,00 $
1 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
181243
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d'application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l'application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l'utilisation des connaissances en santé.