Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

194 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès dans la production de gel à base d'argent et d'oxygène pour le traitement anti-infectieux de plaies

Numéro de l’entente :

974259

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

De récents événements mondiaux ont mis en lumière les failles de nos systèmes de soins de santé. La menace croissante de la résistance aux antimicrobiens est présentée comme une pandémie en devenir. Alors que le flux de développement de médicaments antibiotiques s'amenuise, il est urgent de trouver des solutions efficaces pour combattre les souches de bactéries pathogènes résistantes aux antimicrobiens. L'ETI a mis au point avec succès un dispositif de gel à base d'argent et d'oxygène pour éradiquer efficacement le biofilm et les bactéries pathogènes, y compris les isolats cliniques résistants, tout en facilitant la cicatrisation des plaies. Grâce à une équipe multidisciplinaire, ce projet facilitera la production et la distribution à grande échelle de ce dispositif révolutionnaire, et ce, afin de conquérir des parts de marché et de combattre la résistance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

86 895,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de partage d’informations numériques pour le transport maritime et la chaîne d’approvisionnement multimodale

Numéro de l’entente :

974327

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet consiste à diriger un effort pour définir une stratégie de partage de l’information numérique pour les intervenants du transport maritime canadien et de la chaîne d’approvisionnement multimodal. Il comprend la définition d’une approche pour une architecture et un cadre de référence qui sont fondés sur des normes internationales et qui permettront aux intervenants canadiens de mieux se coordonner, conformément aux portes et corridors commerciaux stratégiques de Transports Canada. On envisagera aussi la possibilité de se servir de l’architecture de référence du système de transport intelligent du Canada pour déterminer et planifier le transport maritime régional et les écosystèmes du transport maritime canadien et de la chaîne d’approvisionnement multimodal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A1

174 680,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application de l’immunométabolomique haute résolution à la recherche et à la validation de biomarqueurs de l’efficacité des cellules CAR-T

Numéro de l’entente :

974328

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2025
Description :

Application de l’immunométabolomique haute résolution à la recherche et à la validation de biomarqueurs de l’efficacité des cellules CAR-T

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

30 120,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la prévente pour ccRobot.ai

Numéro de l’entente :

974401

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune participera au procédé de prévente et de marketing. Il proposera et mettra en œuvre des stratégies visant à maximiser la part de marché, notamment en recommandant de nouveaux services et des améliorations commerciales par segment industriel, en préparant du matériel de marketing, en déterminant et en priorisant des industries à pénétrer, en préparant du matériel de formation, en organisant des événements de marketing, en assurant le suivi des prospects et en formant les formateurs pour les segments industriels déterminés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0B1

30 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste scientifique n°2

Numéro de l’entente :

974448

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Analyse de modèles dans la recherche et le développement de nouveaux produits biopharmaceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du flux et de l'efficacité des procédés d'assemblage et de finition

Numéro de l’entente :

974504

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir, installer et réaliser un procédé d'assemblage et de finition moderne 4.0 avec une cellule d'ébarbage et de fraisage robotisée à 6 axes, accompagné d'une collecte efficace de données relatives au déroulement du procédé, au temps, aux matériaux et à l'utilisation des pièces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1A3

212 675,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations cruciales des performances et de la fabrication des produits des séries OL et HL de Prosaris

Numéro de l’entente :

974560

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'améliorer le niveau de précision des dispositifs des séries OL et HL lors de la localisation d'une source de fuite. Il permettra également d'améliorer la précision de la quantification du débit massique jusqu'à un niveau de précision, ce qui permettra à la série HL d'être considérée comme une technologie de remplacement approuvée dans les évaluations et les études de surveillance des émissions de méthane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1K5

25 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de réparation et de télésurveillance des canalisations de grand diamètre sans soudure

Numéro de l’entente :

974624

Durée : du 1 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le développement de cette technologie est axé sur deux paramètres : 1. trouver une solution économique et simple pour fabriquer et installer un système de réparation par points en acier inoxydable dans les canalisations d'un diamètre > 1000 mm; 2. tester et mettre en œuvre un système de surveillance à distance dans le cadre du processus de réparation ou en tant qu'installation ultérieure après la réparation des canalisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 9M5

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'approvisionnement en matériaux

Numéro de l’entente :

974662

Durée : du 1 juil. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Créer une plateforme d'approvisionnement en matériaux qui automatise, standardise et normalise les données et les processus de distribution, et ce, afin de créer des efficacités et de réduire les coûts de distribution dans l'ensemble de l'approvisionnement industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 2Z3

163 656,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des ressources de production

Numéro de l’entente :

974704

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet comprendra le développement et le perfectionnement de trois éléments cruciaux de la technologie innovante de surveillance des aliments pour animaux de FeedFlo; l'algorithme d'analyse, le système de déploiement en nuage et le dispositif de surveillance IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5