Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

143 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada, tu m'inspires!

Numéro de l’entente :

1338006

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Québec│Québec, Québec, CA G2J 1E4

75 700,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival d'été OFF de Québec

Numéro de l’entente :

1338108

Durée : du 1 juil. 2021 au 13 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec│Québec, Québec, CA G1R 5R5

76 400,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enoch Cree Nation 29th Annual Pow Wow Celebration

Numéro de l’entente :

1338209

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Enoch│Enoch, Alberta, CA T7X 3Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carnaval del Sol-Latin American Experience

Numéro de l’entente :

1338218

Durée : du 1 juil. 2021 au 24 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

City of Calgary Canada Day 2021

Numéro de l’entente :

1338475

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vivre en français en Nouvelle-Écosse...sensibilisation et éducation pour les parents

Numéro de l’entente :

1338577

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Dartmouth│Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comptines et chansons

Numéro de l’entente :

1338582

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Truro│Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 4V3

43 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indian Summer Festival

Numéro de l’entente :

1338693

Durée : du 1 juil. 2021 au 28 juil. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 3B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Municipal Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1338728

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port Hood│Port Hood, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2W0

5 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1338733

Durée : du 1 juil. 2021 au 1 juil. 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Mount Pearl│Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 1G4